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102 774 résultats pour « durée initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

66f256699d8a6b45fac47b2b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Maître [F] [J], notaire médiateur : [Adresse 2] appartenant au Centre Régional des notaires d'[Localité 6], Fixons la durée

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

66f2566a9d8a6b45fac47b3b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [N] [W], notaire médiateur appartenant au centre de médiation du conseil régional des notaires d'[Localité 5]; Fixons la durée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f2566b9d8a6b45fac47b4f

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur, Me [F] [L], notaire médiateur : [Adresse 1], appartenant au Centre Régional des notaires d'[Localité 5] , Fixons la durée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f256709d8a6b45fac47b87

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

], [R] [M] et Mme [P] [U] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Monsieur [G] [V] [Adresse 1], Fixons la durée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6879da0215cca238af935d26

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif, période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb88

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

se prévaloir de l'irrégularité du bail que leur avaient consenti les époux Y..., l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 1987) retient qu'ils ont laissé se renouveler, à cinq reprises, ce bail d'une durée

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3351cdc6046d47d6d986

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

seing privé en date du 19 novembre 2019, la société NRJ ECO a souscrit auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon un emprunt de trésorerie de 13.990 € au taux conventionnel de 0,8 % pour une durée

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659627

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100072

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

étaient "peu lisibles", "particulièrement complexes" et "particulièrement abscons", qu'elles ne permettaient pas de réaliser de façon claire et transparente que le capital restant dû à l'issue de la durée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100251

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

de l'engagement au sens de l'article 8 des statuts ; qu'aux termes de cet article, en effet : « la durée initiale de l'engagement est fixée à 5 exercices consécutifs à compter du premier exercice d'apport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02134

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

J... serait prolongée de plein droit pour une durée de six mois à compter du 15 avril 2020 à 0 heure ou du 14 avril 2020 à 24 heures, alors « que lorsque la loi prévoit, au-delà de la durée initiale qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61630e48da3e3d306603670c

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Durée initiale Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et est soumis aux dispositions de l'article L 122-1-1 3° et D 121-2 du code du travail .

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6708c022445a086e2bcedd09

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

est souscrit pour une durée initiale ferme de trois années, avec tacite reconduction par période d'un an passé cette durée initiale, sauf dénonciation par l'une quelconque desparties moyennant préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01195

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

ont accordé le bénéfice de ses demandes au motif que le terme « droit » présente un caractère absolument neutre et ne pourrait fonder aucune distinction entre le bénéfice d'une allocation pendant sa durée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69fb4284cdc6046d47cbda95

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTEc/SA Crédit Agricole Immobilier Property Management

69ea59adcdc6046d474aa701

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e87f0bcdc6046d471bcecf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505062_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un arrêté du 26 novembre 2025, dont il demande l’annulation, le préfet de Vaucluse a prolongé l’interdiction de quitter le territoire français d’une durée initiale d’un an pour une durée de deux ans

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

M COMM, qui exerce une activité d'imprimerie et de création graphique : signe le 16 mai 2018 avec HP Indigo un contrat de maintenance d'une presse numérique HP Indigo 7900 pour une durée initiale de 18

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le contrat est conclu à compter de la date de signature du bon de commande pour une durée initiale de douze mois (ci-après « la durée initiale » ; 3.2.2 « L'abonnement est ensuite renouvelé par tacite

Source officielle