Le dissident M. X... sans aucune investiture a fait figurer abusivement son nom dans la liste de ses soutiens. M.

Au titre de l'année 2017, elle a perçu un dividende de 230 480 euros L'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a retenu, pour le calcul des cotisations sociales, le dividende perçu par Mme [E] à concurrence

B... du 11 janvier 2013 prévoyant : ‘(i) solde du passé 250 K euros réglements de 7K/mois à partir de janvier 2013 sous forme de dividendes.

ainsi rédigée "la collectivité des associés décide, après affectation des résultats, de prélever sur les bénéfices de l'exercice 1992, une somme de 715 000 francs qui sera affectée au paiement d'un dividende

; que l'associé est créancier à titre personnel de la société du dividende voté ; que si les deux époux sont associés, chacun a seule qualité pour percevoir les dividendes correspondant à ses parts

.. était titulaire de 3000 parts supplémentaires, soit au total 6636 parts, depuis 1987 ; qu'en refusant dès lors toute indemnisation du préjudice financier résultant de ce que la distribution de dividendes

[F] et [S] et les sociétés Sofinvest Lens, CIGC, Gefonim et Gefonim promotion pour obtenir le paiement des dividendes de la société Sofinvest Lens et l'indemnisation de ses préjudices ; qu'au

décision de toute base légale au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail ; 3 / qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si postérieurement à la distribution de dividendes

Il en déduit que ce prêt n'a pas été directement à l'origine de l'insuffisance d'actif de la société ACMB, mais que la distribution de dividendes l'a été. 7.

1 : 10 % * Dividende 2 : 10 % * Dividende 3 : 10 % * Dividende 4 : 10 % * Dividende 5 : 10 % * Dividende 6 : 15 % * Dividende 7 : 15 % * Dividende 8 : 20 % * OPTION 2 : Apurement à hauteur de

le versement de la somme de 700.000 euros à titre de dividendes pour l'exercice clos le 30 septembre 2022, - cela témoigne de la volonté de M.

[Q] en remboursement des sommes détournées tandis que, de son côté, Mme [E] a assigné le dirigeant de la société Robival ainsi que la société La Robinétique en paiement de dividendes afférents à des parts

régulière l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la perquisition du domicile de Mme G..., sur les circonstances que cette dernière, soeur du principal mis en cause, percevait des dividendes

B... a été mis en examen du chef de faux en écritures privées et de commerce, présentation et publication de faux bilans, escroquerie, abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, majoration

stipulant une solidarité passive et la clause faisant état, à titre de garantie du paiement du solde du prix de cession, de l'engagement complémentaire pris par les actionnaires de verser au cédant les dividendes

conclusions d'appel signifiées le 6 décembre 1993, l'exposante avait démontré que ce n'est qu'en mars 1987, à réception de la lettre de la société Decaux qu'elle a pris connaissance des versements de dividendes

judiciaire en juillet 1983 et avait obtenu un concordat homologué le 19 novembre 1984 ; qu'aux termes de cet engagement, elle devait régler 60 % de ses dettes et des intérêts progressifs ; que le dividende

Caisse avait procédé au règlement des échéances dues par l'ADSEA 24, tandis que le commissaire à l'exécution du plan a, le 22 mars 2013, payé à la CDC la somme de 115 342 euros au titre du premier dividende