direction de la procédure échappe aux parties qui ne peuvent l'accélérer ; que dans ce cas, le délai de péremption ne court qu'à compter de la date à laquelle la juridiction a expressément mis des diligences

en application de l'article R. 1454-18 du code du travail ; qu'ayant constaté qu'aucune décision du conseil de prud'hommes n'imposait explicitement aux parties une quelconque diligence à accomplir, la

. ; "aux motifs que les diligences effectuées ont rapidement révélé que les faits dénoncés les plus graves, à savoir les agressions et atteintes sexuelles ainsi que l'incitation à la toxicomanie, étaient

d'huissier doivent, à peine de nullité, être datés ; que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, les différentes dates portées et rayées ensuite sur l'original, loin de démontrer les diligences

prolongation exceptionnelle de détention n'imposait pas un audiencement prioritaire, dont elle reconnaît qu'il a existé pour d'autres accusés, la chambre de l'instruction n'a pas caractérisé les diligences

l'instance périmée, a retenu qu'il n'était pas établi que ces actes avaient été reçus par la partie adverse, a méconnu l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que constitue une diligence

X..., lequel était précisément le siège social de la société Espace moquette dont il était le gérant ; qu'en affirmant néanmoins que les diligences de l'huissier de justice étaient suffisantes, la cour

, le juge du second degré a privé sa décision de base légale au regard de l'article 10 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971 ; 3 / que même s'il estime que certaines diligences étaient inutiles, le

de la procédure, que cette durée est justifiée au regard de la gravité des faits reprochés au mis en cause, de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité et des diligences

[C], en sa qualité d'associé unique, avait approuvé les comptes de l'exercice qui venait de s'achever, et décidé de se distribuer des dividendes, ou s'il détenait une créance relative à des dividendes

avril 2016), que,le 11 septembre 2008, la société Diligence a donné à bail à la société Diligence KL un local à usage commercial ; qu'une ordonnance de référé du 28 octobre 2014 a constaté l'acquisition

X... une facture complémentaire de 538,20 euros au titre de diligences accomplies postérieurement à l'achèvement de la procédure de première instance, en particulier l'appel de la décision, la visite à

foi des déclarations inexactes quant au lieu de son domicile, elle pouvait faire cette preuve par tous moyens ; qu'en confirmant le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que les mentions des diligences

La diligence susceptible d'interrompre le délai de péremption doit permettre de continuer l'instance ou la faire progresser.

qu'en retenant que les demandes de renvoi de l'affaire, lesquelles démontraient au contraire la volonté des parties de ne pas renoncer à l'instance et donc de la poursuivre, ne constituaient pas des diligences

interruptive de péremption ; qu'en considérant que les époux C... n'avaient accompli aucune diligence de nature à faire progresser l'affaire entre le 17 février 2014 et le 17 février 2016, après avoir

Delattre-Levivier a été déclaré irrecevable comme tardif ; Attendu que la société Soframag fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'acte de signification doit porter mention des diligences

X... à la fois sur l'exécution d'un engagement contractuel et sur la responsabilité encourue par le dirigeant social qui n'a pas apporté aux affaires sociales, toute l'activité et la diligence nécessaires