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152 751 résultats pour « dispositifs de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

en formation.

Source officielle

Page 11 sur 7638

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Dépôts des comptes

A.C.R.E. DISPOSITIFS DE FORMATIONS, A.C.R.E

SIREN 843341249Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

03/12/2023

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00579

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

, le droit à congé formation de Mme O... était épuisé ; qu'enfin, la formation demandée n'était pas en lien avec l'emploi ni les orientations de la formation définies pour la période considérée ; que pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209b79ac4fbe1d87779b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

sont donc soumis à un dispositif de formation et d'habilitations spécifiques portant sur la sûreté nucléaire, l'assurance qualité, la sécurité conventionnelle et la radioprotection.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43163

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[N], le Directeur Adjoint, responsable du site d'[Localité 5], Mme [T],nous sommes rendus à [Localité 8] ; à cette occasion, l'IESTS nous a remis l'entièreté de son dispositif pédagogique de la formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6a20b6c6260008b53188

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

informatique, de l'accompagnement utilisateurs et de la cyber sécurité, du réseau, du développement logiciel (D2D- Design & Développement) ou en lien avec les besoins des DSI ou vers d'autres postes via les dispositifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe85cdc6046d47107e9d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dite « Top Compétences », * un départ externe avec possibilité d'un dispositif de formation de remise à niveau (300 heures auxquelles pouvaient s'ajouter les droits DIF) pour réaliser un projet professionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00984

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff74cdc6046d4710955d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dite « Top Compétences », * un départ externe avec possibilité d'un dispositif de formation de remise à niveau (300 heures auxquelles pouvaient s'ajouter les droits DIF) pour réaliser un projet professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac2

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Décembre 2001 = Formation Incendie. Février 2002 = Formation HACCP (Hygiène en collectivité) ".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00448

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

" - au premier paragraphe du dispositif : Sur le pourvoi formé par M. H... J... - au troisième paragraphe du dispositif : Sur le pourvoi formé par M. B... Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200062_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

en mars 2018, à la méthodologie pour construire son projet en mai 2018, à l'entraînement oral pour convaincre en septembre 2018 et à la connaissance des dispositifs statutaires, outils et dispositifs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Electric Industries, ce dernier n'y a jamais participé ....» ; que le fait de ne pas être salarié de la société SCHNEIDER, comme il le reconnaît lui-même, ne lui permettait pas de bénéficier du dispositif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01076

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

De plus, chaque salarié qui exerce, au-delà des activités liées à son emploi, une mission de tuteur, dans le cadre d'un dispositif national de formation qui prévoit des phases tutorées, perçoit, à ce titre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et assimilées, mentionnées à l'article L. 5212-13, ont accès à l'ensemble des dispositifs de formation prévus dans la présente partie dans le respect du principe d'égalité de traitement, en prenant les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b0330aaf1698e52e8e259b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

L'employeur expose que la salariée a pu bénéficier de formations qui lui ont permis une adaptation à son poste de travail'; qu'elle a par ailleurs notamment été formée et accompagnée par son prédécesseur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10356

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00106 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00100 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92720

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00103 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00101 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE

Source officielle