X... avait sollicité une dispense de comparution ni qu'il avait fait savoir qu'il devait assister un client le 18 juin 2013 devant la cour d'assises de la Martinique ; qu'en statuant ainsi, quand la caisse

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la [Localité 2], avait sollicité par mail du 5 mars 2026 une dispense de comparution, et a sollicité par observations transmises par courrier reçu le 9 mars 2026

Par courriel du 29 février 2024, la société [4] sollicite une dispense de comparution et justifie avoir transmis ses conclusions et pièces à la partie adverse.

de comparution DEMANDERESSE A : [12] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET Stéphanie

de comparution DÉFENDEUR : CPAM D’EURE ET LOIR Élisant domicile à CPAM de l’INDRE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente

le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ghislain FREREJACQUES, avocat au barreau de DIJON, dispensé

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [P] 11 rue de Beauquesne 80560 PUCHEVILLERS DISPENSE DE COMPARUTION ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS

La caisse régulièrement informée des lieu, jour et heure de l'audience avait par courrier parvenu au greffe social le 21 septembre 2022 envoyé ses écritures et ses pièces à la cour sans demander de dispense

2022, enregistrée sous le n° 20/00522 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée

et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

: S.A. [5] [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julien TSOUDEROS du barreau de PARIS DEFENDERESSE : [4] [Localité 2], dispensée

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 13 décembre 2019 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Dispensé

INTIMEE : Société [4] Société de droit suisse, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG, dispensé

2024 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNTK DEMANDERESSE : Mme [R] [X] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE CPAM 13866 [Adresse 3] [Adresse 3] Dispensée

N° RG 23/01515 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNS4 DEMANDERESSE : Mme [T] [B] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Dispensée

N° RG 23/01518 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNTN DEMANDERESSE : Mme [B] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 2] Dispensée

La MDPH du Pas de Calais n'ayant pas comparu à une première audience, sa demande de dispense de comparution sera rejetée.

Mme [M], appelante, n'a pas comparu à l'audience, n'a pas été représentée, et n'a présenté aucune demande de renvoi ou de dispense de comparution.