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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3523
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Une association, l’« Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne » se plaignit que l’article diffamait la communauté chrétienne.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50917
22 juin 2021
22 juin 2021
[E] [R] dit [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 19 novembre 2020, qui, pour diffamation publique à raison de l'origine, de l'ethnie
Source officielleCour d'Appel
Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA
6253ca8abd3db21cbdd8b4d0
23 juin 2008
23 juin 2008
Le 28 avril 2005, le juge d'instruction a procédé à la mise en examen de Monsieur Daniel AA... pour des faits de diffamation publique commis au préjudice de Monsieur LALLEMENT PDGde la Société SOCOREST
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2156568-2293862
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Le Pen engagèrent une action en diffamation contre MM. Lindon et Otchakovsky-Laurens. Le 11 octobre 1999, le tribunal correctionnel de Paris déclara M.
Source officielleJuge de l'exécution
6786e685df5b5c7d10cacff1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, -l’achat de ce véhicule Dacia Duster a été ensuite facturé le 2/03/2021 à la SARL NVD Racing, -le courriel du 4/11/2020 adressé à [C] Services relatif à un véhicule BMW 320d adressé [H] [S] de NVD Racing
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c
ECLI:CEDH:003-1870002-1963610
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Otchakovsky-Laurens coupable de diffamation et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0125DEC003536419
25 janvier 2022
25 janvier 2022
et de provocation à la haine raciale envers les Juifs. 7.
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba7a
21 janvier 1980
21 janvier 1980
1881, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE DECLARER PRESCRITES LES ACTIONS PUBLIQUES ET CIVILES INTRODUITES DU CHEF DE DIFFAMATION
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-511585-512972
5 mars 2002
5 mars 2002
, aucune des allégations invoquées par le député de sa circonscription ne fut jamais étayée ou confirmée par les autorités d’enquête, et beaucoup d’entre elles proviennent de voisins motivés par le racisme
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12073
13 mars 2018
13 mars 2018
Une procédure pénale fut engagée contre le requérant et le tribunal le déclara coupable de diffamation et d’utilisation de symboles d’organisations inconstitutionnelles pour avoir publié la photographie
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1cb
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Serge, - LA SOCIETE DE PRESSE " LE CABOCHARD ", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre des appels correctionnels, du 22 avril 1986, qui, pour diffamation et injures
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC002446612
10 mai 2016
10 mai 2016
Invoquant l’article 10 de la Convention, elle soutenait notamment que, les écrits produits devant les tribunaux ne pouvant donner lieu à une action en diffamation, injure ou outrage, la cour d’appel avait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00337
26 mars 2019
26 mars 2019
Y... devra payer à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme que M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2210637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'absence de tout témoin direct et la directrice de l'EHPAD, qui ne s'est pas présentée devant la section compétente, avait intérêt à discréditer la requérante pour avoir dénoncé la discrimination raciale
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b60f
12 juin 1978
12 juin 1978
POLICE DU COMMISSARIAT DE LA PREFECTURE DE NANTERRE SE LIVRAIENT QUOTIDIENNEMENT A DES VIOLENCES SUR DES JEUNES GENS D'ORIGINE ALGERIENNE, VOIRE MEME SUR DES ENFANTS DE DOUZE ANS ; QUE "LES INSULTES RACISTES
Source officielle1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1563
24 septembre 2015
24 septembre 2015
L'association SOS Racisme est défaillante, non assignée à personne habilitée dans le dossier de fond.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50970
13 septembre 2022
13 septembre 2022
[G] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 4 novembre 2021, qui, pour diffamation publique en raison la religion, l'a condamné à quatre-vingt-dix jours-amende
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10662
14 juin 2017
14 juin 2017
") et à tenir des propos racistes comme le 24 novembre 2011 lors de son entretien annuel ("j'ai déjà marchandé avec des chinois, je peux donc marchander avec les arabes") ; que les comportements de Mr
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003576_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C à la suite des insultes racistes qu'ils avaient proférées à son endroit les 18 septembre et 6 novembre 2016. Par un courrier du 2 décembre 2019, M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1749
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Sur plainte du requérant, S.K. fut reconnu coupable de diffamation. En 2002, la société G. tenta de racheter la société D., où le syndicat était également actif.
Source officiellePage 11 sur 25