Y... leur a adressé un devis estimatif pour un total de 799 914,33 francs HT ne comprenant ni l'aménagement de la cuisine, ni le chauffage ; que, reconnaissant ce dépassement, il a établi un second devis

selon le pourvoi, d'une part, que viole l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère que faisait la loi des parties le document signé le 19 décembre 1989 par la société York et intitulé "Devis

selon le pourvoi, d'une part, que viole l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère que faisait la loi des parties le document signé le 19 décembre 1989 par la société York et intitulé "Devis

Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

que la devise de base, qu'il comprend que tout renforcement de la devise d'emprunt par rapport à la devise de base peut résulter en une augmentation du coût de remboursement de l'emprunt et que le fait

Douvreleur, Capoulade, Deville, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

déclaration préalable était nécessaire et dit avoir fait confiance à la société " PG Loisirs " professionnel se qualifiant de " N 1 " de la construction de piscines sous l'enseigne " Jean X... " ; or, le devis

les conditions dans lesquelles la gardienne était logée ni la nécessité d'y remédier dans un bref délai ; qu'elle n'a d'ailleurs pas tardé à réunir une assemblée de copropriétaires "pour étudier des devis

[I] ont accepté le devis de « fabrication d'une maison individuelle en bois massif » de la société Création bois massif, depuis en liquidation judiciaire, puis radiée du registre du commerce et des sociétés

2011, n° 53 458/000, la société Galeries du carrelage lui avait proposé la pose d'un carrelage « Slim Neutra Bianco 60x60 », avec un poids au m² de « 2,52 kg/m² » et qu'elle avait accepté ce devis

condamnés à l'indemniser des frais entraînés par les changements d'une prothèse dentaire, et de ses débours du fait de chaussures orthopédiques, alors qu'elle avait versé aux débats, d'une part, un devis

Pour l'un des sites, les travaux ont été exécutés et le montant du devis intégralement réglé.

libérer les fonds sans avoir à se préoccuper de la mise en service de l'installation, étant seulement tenue de vérifier la livraison et l'installation des prestations financées et conformes au devis

Le devis de l'entreprise BRUNET est manifestement disproportionné aux travaux à entreprendre.

pour déclarer le licenciement de Mme X... justifié par une perte de confiance, la cour d'appel a énoncé que dans l'opération de parrainage, le cadeau fait au parrain était lié à l'établissement d'un devis

Y... a précisé le rôle de Richard E... pour la remise du devis et l'encaissement des sommes effectués par ce dernier, devis pour lesquels Richard E... a reconnu que la signature ressemblait à la sienne

second moyen : Attendu que la SCI du Gatinais fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement du coût de la mise en conformité de l'étanchéité des voûtes avec les prescriptions du devis

remis aux enquêteurs par la société Sonire"; sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, en quoi ce devis, non daté, pouvait être réputé avoir été communiqué avant la date de dépôt des offres, la