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17 463 résultats pour « devis et bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa922b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DECISION Selon devis et un bon de commande en date du 18 juin 2015, l'EARL La ferme Saint-Christophe a confié à la SAS Serupa France, spécialisée dans les constructions industrialisées pour l'élevage

Source officielle

Page 11 sur 874

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100784

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

de commande accepté par les époux P..., valant contrat, ne comporte ni l'adresse précise du lieu de conclusion du contrat, ni les conditions d'exécution du contrat (notamment les modalités et le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300915_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

; les montants du bordereau des prix unitaire priment sur ceux des bons de commande ; - au surplus et en tout état de cause, il existe une contestation sérieuse en raison du régime de la compensation

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1951bcdc6046d47ebc439

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assurance souscrits par les diverses parties en la cause, après s’être fait communiquer ceux-ci, 5. visiter et décrire les lieux litigieux situés [Adresse 9] (84), 6. déterminer et décrire, sur la base des devis

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f38cdc6046d4720a6d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

les diverses parties en la cause, après s’être fait communiquer ceux-ci, 5. visiter et décrire les lieux litigieux situés [Adresse 1] à [Localité 3] (84), 6. déterminer et décrire, sur la base des devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient que ces conditions générales de vente ne peuvent être ignorées du défendeur car elles figurent sur les devis, bons de commande et factures émis par le demandeur.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778953f7b81e1a5eb0a7

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[E] et Mme [T] au paiement de la somme de 6 780 euros au titre des travaux réalisés selon devis signé valant bon de commande pièce 2 et facture émise ; condamner solidairement M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310111

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

titre de travaux effectués pour eux ; Aux motifs que la SCI La Musarde se contente de produire des factures émises par ses soins, insuffisantes à démontrer la réalité de sa créance en l'absence de devis

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ef5cdc6046d474c2d4a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

montages Cette facture mentionne les bons de livraison et le numéro de commande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Quant à la dalle et à la ceinture béton, il maintient que si la société VASEE soutient ne pas avoir construit la ceinture béton, ces allégations sont démenties par le devis/bon de commande signé entre

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d49cf40727a0043bba8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle évoque aussi un nouveau devis portant sur un ajustement des quantités et des produits transmis les 3 décembre et 15 décembre 2020 qui n’est pas davantage produit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e58

Appel

20 février 2004

20 février 2004

et un bon de commande pour la fourniture et l'installation d'une véranda moyennant le prix de 15.397,35 euros (101.000,00 francs), les prestations devant intervenir dans le courant de l'année 1999

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb673cece1704f57476d2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[O] [H] avait confié à la société Pompes Funèbres et Marbrerie Marmigère la réalisation des obsèques de sa mère, Mme [R] [N], selon un devis et un bon de commande à hauteur de 6 230, 37 euros, la société

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69fd7dfecdc6046d470442ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que : l'erreur doit s'apprécier au moment de la formation du contrat ; le devis et le bon de commande l'unissant aux époux [T] n'ont jamais concernés la fourniture de ce système et étaient

Source officielle
TJ

Référés civils

697bb812cdc6046d472a2312

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

seront communiqués par les parties, après les avoir convoquées ainsi que leurs conseils, de : - Recueillir et consigner les explications des parties ; - Se faire remettre tous documents techniques, devis

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f2ecdc6046d47b050c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, bon de commande et bon de réalisation des travaux signé contradictoirement ; - elle a payé les prestations qu'elle estimait véritablement dues mais qu'elle conteste les factures dans leur ensemble

Source officielle
CA

4e chambre civile

6260f88e6d9e13277d6e37a9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[J] a signé le 28 août 2015 suite à un démarchage un devis-bon de commande 'Pac isolation' proposé par la société R&Co pour un montant total de 11.691,94 € - soit 12.335 € TTC - prévoyant : - la dépose

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cf2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle ajoute qu'à même supposer que le bon de commande a été valablement signé : - la société Stige ne communique aucun document signé comportant le prix de la chose commandée, alors que les trois devis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201228

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Elle communique le bon à tirer pour la pose des lettres et des chiffres.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE

69bd06d5cdc6046d474d9cbf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En réponse, la SAS IDVERDE prétend qu'aux termes de son bon de commande du 29 mars 2023 le complet paiement devait intervenir à l'issu du délai de 45 jours prévu dans ses conditions générales d'achat.

Source officielle