produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 434 alinéa 1 du Code pénal ; d " en ce que la cour d'appel a considéré que malgré les dénégations

alors, selon le moyen que, dans le cas où l'écriture ou la signature de l'acte sont déniés, il appartient à la partie qui invoque cet acte d'en établir la sincérité; que l'arrêt qui constate les dénégations

expliquée sur les fautes de la victime qui, ne tenant aucun compte des panneaux de signalisation, a effectué un plongeon immédiat et profond sans s'assurer qu'elle pouvait le faite sans danger, la seule dénégation

faits reprochés au prévenu, les ont déclarés établis et leur ont donné leur juste qualification pénale; "et aux motifs adoptés que le prévenu conteste les faits qui lui sont reprochés mais ses dénégations

l'erreur de boucle, si elle en théorie possible, portait en l'espèce sur des animaux dont la filiation permettait au prévenu de contester les conclusions d'ESB dans son élevage ; que la persistance des dénégations

Ouassim ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité (du) susnommé ; que les dénégations de José X... face aux déclarations d'Ouassim Y... et de Serge Z... sont insuffisantes

. ; que les dénégations de Michel Z... sont contredites par les déclarations constantes de Nicolas Y... confirmées par celles de son amie ; qu'il faut préciser que l'ensemble des déclarations de Nicolas

X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité, sur les personnes de X... et Z..., et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "les dénégations

(association A3M), que celui-ci a consenti une délégation de pouvoirs à M.

Retraite A... a consenti une délégation de pouvoir à M.

  : délégation de pouvoir et de signature), que c'est seulement en qualité de délégué général de l'Association de moyens Malakoff Médéric      (Association A3M), que celui-ci a consenti une délégation

de pouvoirs alors même qu'il s'est expliqué de manière particulièrement précise sur l'infraction reprochée ; Que l'arrêté en date du 1er février 1990 remis par lui à la Cour, donne délégation à René

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation d'Ali X... du chef de viol sur personne particulièrement vulnérable par personne ayant autorité ; "aux motifs, qu'en dépit de dénégations

conseil de prud'hommes a fait droit à leur demande ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines, 3 avril 2002) d'avoir dit que les heures de délégation

couru à compter de la proclamation des résultats et de déclarer, en conséquence, irrecevable comme tardif le recours formé plus de cinq jours après celle-ci, alors, selon le moyen : 1°/ que la délégation

des chemins de fer français (la SNCF) ; Attendu que la SNCF fait grief au jugement d'avoir constaté que 51 de ces salariés ayant une qualification d'agents de maîtrise ne bénéficiaient pas d'une délégation

X..., chef de l'agence de Clermont-Ferrand, lequel avait la qualité de cadre et était apte à recevoir une telle délégation, laquelle était régulière et justifiée dans une entreprise de grande dimension

X..., chef de l'agence de Clermont-Ferrand, lequel avait la qualité de cadre et était apte à recevoir une telle délégation, laquelle était régulière et justifiée dans une entreprise de grande dimension