O... », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la promesse d'embauche adressée à Mme T... le 18 mars 2015, en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui

condition de leur recevabilité, la cour d'appel a violé par fausse interprétation l'article L. 122-44 du Code du travail ; 2 / que le juge est tenu d'examiner l'ensemble des éléments versés aux débats

travailler et de le payer ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 14 octobre 2003), motifs pris de défaut

ses demandes irrecevables, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 12 et 31 du nouveau code de procédure civile, D. 732-1 du code du travail et 16 et 17 de ses statuts, d'une dénaturation

de juin 1996, à titre d'indemnité de préavis, de congés payés, de licenciement, d'indemnité compensatrice de salaire et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au prix d'une dénaturation

X... se bornait dans ses conclusions à demander que des documents, qui n'avaient pas été mentionnés sur le bordereau de communication de pièces, soient écartés des débats d'appel ; que l'arrêt n'étant

. : Vu les mémoires personnel, additionnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut

CFDT) en qualité de "déléguée syndicale au Comité d'entreprise pour l'établissement dans lequel ce salarié travaille" ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire, tirés principalement d'un défaut

alors que, selon le pourvoi, d'une part qu'ainsi que l'employeur l'avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, il résulte de la correspondance échangée par les parties et des documents versés aux débats

X... le 28 juin 2001, en violation de l'article 1134 du code civil et de l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 2°/ que les juges ont l'obligation de ne pas dénaturer

du Code civil; alors, de deuxième part, que l'article 8 du règlement intérieur de la Caisse ne prévoit aucune modalité spécifique d'interruption de la prescription, de sorte que la cour d'appel a dénaturé

Delattre, conseiller rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

X... était avec le Crédit lyonnais seulement en relation d'emprunteur à prêteur, sans analyser la correspondance versée aux débats et visée dans les conclusions, de laquelle il résultait que le Crédit

, dès lors que celle-ci a été régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire des parties; qu'ainsi en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 16 du

X... n'était pas placé sous un lien de subordination avec les sociétés défenderesses sans faire état des pièces versées aux débats par le salarié, a dénaturé les faits ; Mais attendu, d'abord, que la

pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 8.

d'intérêt à agir de la société Le Royaume alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la société Sport base contestait expressément la

de l'arrêt rendu le 1er février 1995 par la Cour de Cassation, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit mal fondé le grief de nullité invoqué par Alain X... ;