Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande

B..., ès-qualités, et Mme A... mal fondée en toutes ses demandes ; Attendu que pour débouter Mme A... de sa demande principale dirigée contre M.

Y..., qui se prévalait de la qualité de mandataire substitué de la société Cazal ; que le tribunal a accueilli la demande principale ; qu'il a condamné M. Y... à garantir M.

mandataire ad hoc de la société Idées [M] aux fins de garantie et de résolution de la vente conclue le 20 août 2015 entre eux-mêmes et la société Idées [M] dans l'hypothèse où il serait fait droit à la demande

sur la demande principale de Madame [E] [F] : Madame [E] [F] évoque les articles 1103 et 1104 du Code Civil ainsi que l'article L134-7 du Code de Commerce qui précise le droit de suite.

pouvait connaître le montant de sa future retraite, en revanche, l'assiette des cotisations était parfaitement déterminée et déterminable, qu'il pouvait ainsi, dès cette instance initiale, joindre à ses demandes

A l'audience du 13 février 2026, la SA 3F GRAND EST, représentée par son conseil, a indiqué se désister de ses demandes principales compte tenu du règlement de la dette locative et maintenir ses demandes

Le demandeur ne s’est pas opposé à la demande de renvoi et le tribunal a renvoyé l’affaire au 27 janvier 2026.

À cette audience, la société anonyme Flandre Opale Habitat a sollicité le maintien des demandes contenues dans l’acte introductif d’instance et a actualisé sa demande principale en paiement à la somme

budgets de publicité et d'avoir empêché SEPI elle-même de devenir membre actif de Radio-Pro, lui a réclamé la somme de 8 000 000 francs, à titre de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

assigné la cooopérative de Vaulx en nullité de sa souscription et, subsidiairement, à la fixation du prix de souscription des actions à la somme de 2 400 000,00 francs, l'ADAPELS a été déboutée de la demande

2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son syndic, la SARL [C] et par son conseil, Maître JAN, a maintenu les termes de son acte introductif d'instance et actualisé sa demande

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son syndic, CITYA BELVÉDÈRE, et par son conseil, a maintenu les termes de son acte introductif d'instance et actualisé sa demande principale

Aux termes de ses conclusions déposées par la voie électronique le 7 avril 2026, la société [4] s'en remet à justice et à l'appréciation de la cour quant à la demande principale relative au remboursement

Le rejet des demandes exercées subsidiairement par la société ARKEA FINANCEMENT et a aussi été sollicité.

à la somme de 3 687,50 €, au titre des loyers et charges échus au 6 mars 2026, terme du mois de janvier 2026 inclus et abandonne ses autres demandes principales.

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, réitère ses demandes formulées dans son acte introductif d’instance, actualise sa demande principale de condamnation

A l’audience du 3 avril 2026, monsieur [V], représenté par son conseil maintient sa demande principale.