sa requête en nullité, que son compagnon avait attendu le 30 octobre 2023 pour adresser au juge d'instruction les photos et vidéos de nature à étayer leur position et qu'elle pourra présenter des demandes

de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique et usage, a prononcé sur une demande

la juridiction qui l'a ordonné ; " que les demandes d'actes présentées par les parties civiles, auxquelles il appartenait, faute par le juge d'instruction d'avoir statué dans le délai d'un mois, de

1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, vol, escroqueries, abus de confiance, falsification de chèques et usage, extorsion et recel, a rejeté sa demande

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 mars 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a rejeté sa demande

l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, extorsion, subornation de témoin, faux et usage, a dit n'y avoir lieu d'admettre son appel d'une ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

Le juge d'instruction rejetait cette demande d'actes le même jour, décision frappée d'appel par les parties civiles.

durée raisonnable de la détention provisoire, au regard de la gravité des faits, de la complexité des investigations techniques en matière d'incendie et de l'exercice légitime par les parties des demandes

D115. [* *] [* *] [* Le Ministère Public a requis qu'il soit fait droit à la demande d'actes.

208, 211, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré l'instruction régulière et complète et a rejeté les conclusions de la requérante relatives aux demandes

d'appel de METZ : - le premier, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol par ascendant, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant des demandes

d'un accès frauduleux à un système de traitement automatisé et escroquerie, a dit n'y avoir lieu à saisir la chambre de l'instruction de son appel de l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

Constitué par l'ensemble des extraits des demandes, actes et jugements qui doivent y figurer, il est tenu au greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance de la personne intéressée, mais également

l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et tentatives de vols en bande organisée avec arme, vol et recel aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

[M], détenu depuis, le 13 février 2014, s'est plaint du retard injustifié pris sur la clôture définitive de l'instruction ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'une demande d'acte formée par son

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 08 octobre 2015 N 2015/ 00669 SAISINE DIRECTE DE DEMANDE D'ACTES DECISION : DEMANDE IRRECEVABLE A R R E T N prononcé

Le 26   juillet 2019, le juge d’instruction rendit une ordonnance rejetant une demande d’actes d’instruction complémentaires présentée par les requérants, notamment aux fins de reconstitution des

, dit qu'il sera statué par arrêt séparé sur les demandes d'actes et les requêtes en nullité, puis a rejeté la demande de mise en liberté de M.