X... a été engagé par contrat de chantier à compter du 27 juin 2006 par la société Geos, en qualité d'officier logistique et administratif, statut cadre, avec une période d'essai de trois mois à laquelle

de travail dits de « chantier » ; que ces contrats font apparaître, dés leur signature, que le salarié et l'employeur savent que le contrat prendra fin lors de l'achèvement des travaux commandés

Il soutient : - que la société AD Arnaud Démolition ne justifie pas de la réalité des motifs de recours, s'agissant des deux premiers contrats, qu'en ce qui concerne le troisième contrat, ce chantier

Or, le contrat de travail prévoyait que l'intéressé s'engageait à travailler sur les chantiers actuels et futurs de l'entreprise.

fourni une étude BET Fondasol, condition remplie tel que confirmé dans le contrat.

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.

contrat conclu le 21 août 1995, mentionnant comme motif "surcroît de travail pour la durée du chantier Pavillon Court Séjour à Saint-Rémy", est un contrat de chantier par nature indéterminée ; - que

[J] [Q] a été engagé par la société SATPP, initialement suivant contrat de chantier du 24 mai 1993, en qualité d'ouvrier d'exécution N1P1.

compte-tenu d'un accident de service survenu en 2012 en Guyane qui le rendait inapte à l'embarquement ; qu'il a cependant veillé à trouver un emploi dès son arrivée qui s'est achevé s'agissant d'un contrat

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé ne dispose d’un contrat de travail à durée interminée que depuis le 7 avril 2025, soit postérieurement à la décision attaquée et que le reste

FAITS ET PROCEDURE [W] [H] a été engagé le 19 novembre 2004, aux termes d'un contrat de chantier, en qualité d'opérateur de fabrication, par la SAS ST Microelectronics.

Ainsi l'Urssaf a réintégré dans l'assiette des cotisations les indemnités versées aux salariés de l'entreprise, titulaires d'un contrat indéterminé de chantier.

de chantier en contrat à durée indéterminée de droit commun, sachant que dans un objectif de lutte contre la précarité, la Cour de cassation a déjà admis la requalification en contrat à durée indéterminée

X..., par contrat de chantier à durée indéterminée du 12 août 1986 ; que le 14 octobre 1988, le salarié a été licencié au motif énoncé dans la lettre de licenciement : "le blocage du financement BADE A

Il indique que si la Société CONSTRUCTION BÂTIMENT CARAÏBES l'a à nouveau embauché à compter du 24 septembre 2012, par contrat à durée indéterminée, il s'agit d'un contrat de chantier pour la réalisation

En l'espèce, la lettre de licenciement qui fixe les limites du débat, mentionne (lettre datée du 9 mai 2008) : « En date du 10 décembre 2007. je vous ai embauché dans le cadre d'un contrat de chantier

Monsieur [A] [R] né en 1955 a été engagé par la Société EPR en qualité d'agent de protection par contrat de chantier à durée indéterminée écrit à effet du 1er décembre 2011.

Il fait essentiellement valoir : - à titre principal : que son contrat de travail n'est pas un contrat de chantier mais un contrat à durée indéterminée de droit commun ; qu'en effet ce contrat ne précise