COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000), que saisi le 31 mars 1996 par la société Editions

Les Editions Stock ont signé un contrat d'édition le 21 avril 2009 avec les enfants de [C] et [N] [Y] ainsi qu'avec le fils de [W] [M] et ont publié l'ouvrage "Toxique" le 14 octobre 2009.

Les appelants n'ont pas demandé la résiliation des contrats d'édition passés avec l'agence [Y]-Iliade et l'agence Bernand comme ils auraient pu le faire dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire

coffrets entre 2004 et 2007, puis de la commercialisation de leurs déclinaisons, en tant que leur demande se fonde exclusivement sur les dispositions applicables en matière de droit d'auteur et de contrat

lequel avait acquis les droits de la Société MANUFRANCE par la vente aux enchères publiques du 20 juin 1988, a conclu le 2 février 1995 avec Monsieur Bernard A... représentant la Société PECARI un contrat

agir à l’encontre des appelants   ; que si la publication du livre «   le Grand secret   » est intervenue postérieurement au décès, il convient d’observer qu’elle était l’objet même du contrat

déterminée de Mme [D], en remplacement de Mme [J], que les publications ont pu être effectives avec un retard de près de deux ans, ce qui a nécessité de faire patienter les auteurs avec lesquels des contrats

L'album a été exploité pendant plus de 40 ans, sans connaître de contestation de la part des héritiers d'[Z] [V].

société SEVP a fait assigner l'office de tourisme de Rambouillet et la société Axiom Graphic devant le tribunal de grande instance de Versailles en réparation du préjudice résultant de la rupture du contrat

Il fait valoir que la société SEDI a réalisé un bénéfice de 1.572.528 € par an depuis la signature du contrat d'édition, et évalue son préjudice à la moitié de ce bénéfice cumulé de 2018 à 2024.

la répartition du capital social de la société Archange international qui en résulte ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1832 du code civil, ensemble le principe

d'approvisionnement exclusif la contraignent à constater la résiliation du contrat initialement convenu

[D] ne pouvait ignorer puisque sa participation a été régularisée par la signature de contrats d'édition et le dépôt à la SACEM des 5 'uvres composées par [O] [N].

[J] le 4 juillet 2003 avec effet au 20 août 2003 pour une formule 'confort' et un exemplaire des conditions générales du contrat 'édition 2013' qui n'a pas été signé par les parties et aux termes duquel

d'édition exclusif avec les éditions Gallimard en 1929 en vertu duquel l'éditeur disposait d'un droit de préférence sur ses sept premières oeuvres ; Qu'il avait cependant conclu trois contrats d'édition

Le jugement souligne en particulier qu'en signant – le 8 novembre 1995 – un contrat d'édition, puis en livrant son manuscrit et en pourvoyant à sa publication, le docteur Gubler avait révélé au public

[W] de photographies de la chaise, du bridge et de la table Luxembourg en septembre et novembre 2003; - un contrat d’édition de modèles de la gamme Luxembourg conclu le 1er août 2003 entre M.

fondement de la théorie de l'apparence, elle a tout lieu de penser que Mme [R], interlocutrice privilégiée, disposait, en tant que Directrice du Pôle formation, de la compétence idoine pour gérer le contrat