Z..., syndic de la procédure collective de M.

Le syndicat des copropriétaires a constitué avocat mais n'a pas régularisé de conclusions. Par conclusions du 11 mai 2026, Madame [A] [Y] [B] s'est désistée de son instance et de son action.

Bien que régulièrement assigné à personne, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] n'a pas constitué avocat.

Lalanne Y..., syndic, pris en son nom personnel, demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), rue Maréchal Foch, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

A..., lequel, présent, s'est abstenu, et qu'ainsi, l'existence du syndicat et du syndic est largement démontrée et bien connue de M.

. ; que le 7 septembre 1993, le syndic de l'immeuble dans lequel était situé le fonds de commerce a adressé aux cessionnaires une lettre faisant état de nuisances liées au système d'évacuation des fumées

Croissant doré" dont le prévenu était gérant a été mise en règlement judiciaire par le tribunal de commerce de Toulon sur assignation de l'URSSAF du Var, le 2 février 1983 et Me X... désigné en qualité de syndic

[M] [N] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 3], représenté par son syndic la Sasu Pcg, la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné M.

des délégués syndicaux qui les représentent ; qu'en considérant que l'obligation faite aux syndicats représentatifs de choisir, en priorité, le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu au moins

Y..., de Me Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Suchet-Lyautey-Tolstoi, de Me Guinard, avocat de M.

(juridiction de proximité de Nice, 9 décembre 2014), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] a assigné M.

par son syndic en exercice la société Moureau Athenoux, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Leclerc à Franconville

de PARIS, vestiaire : J109 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] - représenté par son syndic SERGIC, - [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Valérie CESSART, avocate au barreau de PARIS

Elle rappelle que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, qu'il agit en son nom et pour son compte, qu'il doit accomplir les termes de son mandat, sans dol ni faute.

Le syndicat des copropriétaires de cet ensemble (le syndicat) les ayant assignés en paiement de charges, M.

Le SDC [Adresse 7] A [Adresse 8] représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER [Adresse 9], régulièrement assigné, n'ayant pas constitué avocat, le jugement, rendu en premier ressort,

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Intex diffusion, demeurant ..., 2 ) de M.