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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 422-65
La société de gestion de portefeuille est seule responsable du contenu des documents transmis à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site internet.
Article Annexe 2
CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ D'UN VÉHICULE D'UN SYSTÈME MIXTE (DSM) 0.-Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du DCSM
Article 71-10
Les assistants cynotechniques et conducteurs font l'objet d'une évaluation triennale, dont les objectifs et le contenu sont définis en annexe 11 au présent arrêté.
Article Annexe 3
Contenu du dossier à fournir par le candidat à l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé mentionné à l'article 11 du présent décret :
Article L224-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 83
Le règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif détermine les conditions dans lesquelles le personnel est informé de son existence et de son contenu.
Article 8
Le contenu de l'étude de dangers est adapté et proportionné à la complexité du système d'endiguement ou de l'aménagement hydraulique et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.
Article Annexe V
CONTENU DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE DÉLIVRÉE À L'ISSUE DE LA FORMATION DE RENOUVELLEMENT Numéro de certification : Fait, en deux exemplaires originaux, le (jj/mm/aaaa)
Article R171-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 90
Le responsable de la mise sur le marché tient à disposition des autorités chargées des contrôles l'ensemble des éléments permettant de justifier les informations contenues dans la déclaration environnementale.
Article R612-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 96
Les modifications apportées à la demande de brevet ne doivent pas étendre son objet au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée.
Article L261-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 24 > 69
Un décret fixe les conditions d'application du présent chapitre, notamment le contenu du dossier mentionné au deuxième alinéa du II de l'article L. 261-1.
Article R1413-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 63
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la forme et le contenu des deux parties du formulaire de déclaration ainsi que les modalités de leur transmission par voie électronique.
Article L224-25-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 29
Le professionnel fournit un contenu numérique ou un service numérique conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 224-25-14.
Article L224-25-14
-En plus des critères de conformité prévus au contrat, le contenu numérique ou le service numérique est conforme s'il répond aux critères suivants :
Article L224-25-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 32
-Le professionnel veille à ce que le consommateur soit informé des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique et à ce qu'il les reçoive :
Article L751-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 87
La Banque de France est déliée du secret professionnel pour la diffusion, aux entreprises mentionnées à l'article L. 751-2, des informations nominatives contenues dans le fichier.
Article R554-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87
-Une étude de dangers, dont le contenu est prévu à l'article R. 555-10-1, est établie préalablement à la conception :
Article D212-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 70
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les modalités des déclarations prévues aux articles D. 212-47, D. 212-48 et D. 212-49.
Article A142-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12
Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-8 à R. 142-10 est fixé en annexe I-1.
Article R513-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 76
Les substances contenues dans les encres de tatouage sont conformes à l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006.
Article 10
Contrôle de la moyenne des contenus effectifs des péemballages d'un lot. 10.1.
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