L'expert judiciaire explique qu'en l'absence de chevêtre lors de chaque utilisation de la cheminée pendant plusieurs années le contact physique permanent entre le conduit d'évacuation des fumées et les

En particulier, il n’était pas autorisé à avoir un contact physique avec ses visiteurs (pour le moins en 2003), sauf à quelques occasions, et devait communiquer avec eux au travers d’une paroi en verre

Il est constant que Mme D... a été reçue, le 8 août 2023, par Mme A..., cheffe du service Jeunesse, Engagement et Sports, pour recueillir ses observations sur la mesure envisagée.

des tapes régulières sur les fesses avec l’épée lors des entrainements, la pose de sa main dans leur dos ou sur leurs cuisses sans leur demander leur accord ainsi que le besoin de proximité et de contacts

détenue affectée dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est susceptible de faire l’objet de fouilles intégrales systématiques, leur réalisation est limitée aux cas où elle a été en contact

société dont l'activité principale est incluse dans le champ du présent article » ; que cette dernière catégorie comprend les entreprises commercialisant des services de communication à distance sans contact

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Colisée Sécurité démontre la faute grave de monsieur Y... justifiant la rupture immédiate du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE en droit

détenue affectée dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est susceptible de faire l’objet de fouilles intégrales systématiques, leur réalisation est limitée aux cas où elle a été en contact

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l'article L. 224-8 du même code : " Les personnes détenues affectées dans des quartiers de lutte contre la criminalité organisée font l'objet de fouilles intégrales systématiques après avoir été en contact

Il est ainsi fait mention de commentaires sur les tenues vestimentaires des volontaires, d’entrées dans leur chambre à l’heure de la douche, de contacts physiques non sollicités ou encore de compliments

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circonstance que le requérant, conscient de son attirance sexuelle pour les enfants et du risque d'un passage à l'acte pulsionnel auquel il les exposait, a manqué à son devoir déontologique par des contacts

Aux termes de la décision contestée, il est reproché à M. H...

B un comportement inapproprié à l'égard de plusieurs de ses élèves se caractérisant notamment par des gestes déplacés et des contacts physiques répétés sans lien avec l'enseignement du piano, le juge des

décision litigieuse et qui a fait l'objet d'un arrêt maladie, présentaient un trouble anxio-dépressif qui serait imputable à la position managériale de l'intéressée et qu'il était conseillé d'éviter le contact