d'une cassation partielle d'un arrêt qui avait confirmé la relaxe du demandeur des faits d'usage de faux après que ce dernier ait bénéficié d'un non-lieu des chefs de faux, d'escroquerie et d'abus de confiance

fiscales, l'intention frauduleuse de Jean-Roger X... se déduit de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de l'importance des redressements notifiés ainsi que du fait que l'intéressé connaissait

." ; qu'enfin, s'il n'est pas établi de façon certaine que X... connaissait les autres prévenus antérieurement à son voyage à Genève, non seulement le contraire n'est pas davantage établi, mais il est

Hamouda, il avait nécessairement connaissance de la nationalité tunisienne de ce dernier faisant obstacle à l'obtention d'un certificat de nationalité française ; qu'en présence de cet ensemble d'éléments

., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance

Victor Hugo 1 et 2 et que la société Cabinet Ribereau, avait connaissance de ce que ces dernières étaient les filiales de la société de Saint Pray avec laquelle, en sa qualité d'intermédiaire dans la vente

X... sans rechercher si la banque avait vérifié la consistance du fonds de commerce du débiteur, et veillé à sa conservation ; Mais attendu, d'abord, que dans ses écritures d'appel M.

d'appel que la faute de la banque Hervet consistait dans un comportement ayant entraîné une rupture de l'égalité des créanciers puisque la banque bénéficiant d'une position privilégiée de par sa connaissance

Christian, contre l'arrêt n° 381 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour complicité d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

R..., à savoir qu'il ne voulait pas rester seul à attendre un long moment son train et qu'il avait fait confiance à H... qui connaissait M.

B... mais de Mme Martine C... ainsi que celui-ci a attesté, ne démontrent pas plus la connaissance que M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros

gousset, en or, protégée par un coffre en émail et verre d'époque Louis XV ; " que la destination de cette montre n'a pu être établie ; qu'il résulte de l'information, qu'étant professionnel, il connaissait

Thierry X... après avoir vendu au prix de 6 000 francs à Mme Z... un véhicule très usagé, a sciemment fourni à celle-ci un certificat de visite technique conforme pour faciliter sa revente alors qu'il connaissait

régulièrement été achetés; que, comme elle devait tenir les écritures et les enregistrements, elle savait le prix d'acquisition extraordinairement bas de lots entiers de meubles de valeur, et connaissait

que le bailleur ne peut demander la résiliation du bail en invoquant un changement de destination des lieux loués, sans avoir préalablement mis en demeure les preneurs d'y mettre fin, alors qu'il connaissait

société Leblanc fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, alors, selon le moyen : 1 / que le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance

non depuis le jour où l'acquéreur a connu le vice, ce point de départ n'étant opérant que pour la prescription biennale ; qu'en ayant jugé que la prescription quinquennale avait couru depuis la connaissance