et la transfusion ; Attendu qu'Axa fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'EFS responsable de la contamination de Mme X... par le virus de l'hépatite C et de l'avoir condamnée à garantir son assuré

X... une indemnité en réparation d'un préjudice spécifique de contamination, alors selon le moyen : 1 / que le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C n'existe qu'autant que

Sur les dépens La société SAINT JEAN INDUSTRIES sera justement condamné aux dépens de la procédure.

- Y ajoutant condamne [W] [S] à payer à Maître [W] [B] la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés devant la cour.

Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "LES TENNIS JEAN BECKER", représentée par ses avocats, Maîtres WERTER et CAMENEN, demeurant ... à Pointe-à-Pitre 97000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne

Sur les frais irrépétibles C'est à juste titre que les premiers juges ont condamné la société à payer à M.

et intérêts, - condamner solidairement M. et Mme [R] à lui payer la somme de 10 000,00 euros sur fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M. et Mme [R] aux entiers

[L] succombant est condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS LA COUR, Réforme le jugement déféré en ce qu'il a condamné M.

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 11 mars 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat prenne en charge la condamnation pécuniaire

règle de Balthazar à la date de consolidation le 9 janvier 2018, - statuant à nouveau, revoir son taux d'IPP et le montant de la rente et ordonner en cas de besoin une expertise médicale, - condamner

PAR CES MOTIFS La cour, Statuant publiquement, réputé contradictoirement et en dernier ressort, CONFIRME le jugement déféré, CONDAMNE M. [I] aux dépens.

Condamner in solidum RIDORET et ALLIANZ en sa qualité assureur d'A-ZEDEQUINO à garantir intégralement l'agence [Personne physico-morale 3] de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre

Selon jugement de départage en date du 25 août 2017, le conseil de prud'hommes de Martigues a : - rejeté la prescription soulevée, - condamné la société ONET SERVICES, en application du principe

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son représentant, la caisse demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner M.

prononcée en faveur de Mme [Q] et du [Adresse 4] à la somme de 614 428 euros, maintenu l'exécution provisoire pour le surplus, condamné la société [O] [X] et M.

Par jugement du 3 mai 2010, le Tribunal de commerce de Toulouse a déclaré Monsieur [E] responsable de fautes de gestion dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant et l'a condamné à payer à

Le tribunal judiciaire a condamné la société [Localité 6] côté bassin à payer à M.