Elle soutient que c'est à tort que sa candidature a été écartée comme irrecevable au motif que son établissement de Bassens n'est pas accrédité par le COFRAC ; sa candidature est recevable dès lors qu'elle

société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet, Comac-Prosol

" et la SCI Lesaud ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Cofa

rue Marat - 78210 ST CYR L ECOLE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL HAUSMANN & Associés du barreau de PARIS COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DU CHINONAIS ( COPAC

. # Compagnie française de l'azote (Cofaz) SA a iní proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Štátna pomoc - Prípustnosť. # Vec 169/84.

Saint-Agnant (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (section industrie), au profit de : 1°/ La société CMR, Etablissements COYAC

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Sorlin-de-Conac a refusé de prendre un arrêté d’alignement constatant la limite de la

est ..., 2 / le groupement d'intérêt économique (GIE) Cegecil, dont le siège social est ..., 3 / la société Investim, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 4 / la société Cofame

Il lui est reproché d'avoir, alors qu'il était responsable technique du Cofrac, laissé subsister des manquements aux exigences requises pour l'obtention de l'accréditation Cofrac (norme ISO 17020).

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion

L'employeur impute à Mme [Y] la réalisation le 15 février 2018 d'une facture en faisant prévaloir une accréditation COFRAC fictive.

APPELANTE : SA EULER HERMES CREDIT INSURANCE BELGIUM anciennement dénommée EULER COBAC BELGIUM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 15 Rue

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ La société Rueda Cofa

conditionnement de Vic/Aisne (COVIPOM) contre une décision rendue par la cour d'appel d'Amiens le 16 décembre 2003, dans le litige l'opposant à la société Coopérative agricole de produits agricoles de Champagne (COPAC

Y... a obtenu la condamnation du tiers saisi, la société Cofic, au paiement de retenues non effectuées ; qu'au cours de l'instance d'appel, un arrêt du 17 décembre 2009 a rétracté au profit de M.

La société COFIC a été déclarée en redressement judiciaire le 28 mai 2002.

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - la Compagnie francaise d'assurances pour le commerce extérieur (COFACE), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date

X... est mal fondé à contester devoir la somme de 98 550 francs que la banque justifie avoir payée à la Coface en sa qualité de caution de la société Stratech et que la banque est en droit de lui en demander