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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd02cadecb9ef7c7e175
13 septembre 2011
13 septembre 2011
nouvellement créée, pour les activités d'accueil d'entreprises et d'accueil événementiel, moyennant un salaire brut mensuel de 1.217,91 €, étant classée dans la catégorie employés, niveau I, échelon 3, coefficient
Source officielleChambre 4-3
5fda799e693dea04bbc02ed4
28 juin 2019
28 juin 2019
enregistrer les mouvements d'entrée et de sortie PARC CLUB DU GOLF EUROPARC DE PICHAURY [Localité 4] Horaire de 08h00 à 19h00 dont 1 heure de pause Catégorie : Employé Agent de sécurité coefficient
Source officiellecomm
613721aecd580146773f609e
1 avril 1992
1 avril 1992
immédiatement après concernant les durées de période d'essais et de préavis et qui confirment une pratique constante, les dispositions applicables de la convention sont : 1°) pour les employés du coefficient
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f561d
1 avril 1992
1 avril 1992
immédiatement après concernant les durées de période d'essais et de préavis et qui confirment une pratique constante, les dispositions applicables de la convention sont : 1°) pour les employés du coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620a
4 juin 2002
4 juin 2002
Y... était rémunérée sur la base de coefficient (140) correspondant à ses fonctions, qu'il n'est pas justifié de l'ancienneté dont la susnommée fait état, qu'aucune indemnité de licenciement n'est due
Source officielleChambre Sociale
69f2e435cdc6046d470c4c46
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.
Source officielleChambre Sociale
69f2e45ccdc6046d470c552e
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163821496ce96677bf0ff66
10 février 2011
10 février 2011
140 et à partir du 1er juillet 1997, elle s'est vu attribuer, par application de la nouvelle classification, un coefficient 145 ; qu'il ressort de l'enquête diligentée par l'Inspection du travail que
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
30 avril 2013
En son dernier état, il exerçait les fonctions de Conducteur d'engins, à la classification d'Ouvrier Professionnel, niveau II, position 2, coefficient 140 en application de la Convention Collective des
Source officielleChambre sociale 4-4
695f4936cdc6046d47952aec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
130 ou au coefficient 140 et pour chacun d'entre d'eux : date de naissance, niveau et intitulé du diplôme à l'embauche, dates et passage de coefficient, niveau et classification, rémunération annuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6befb6c6260008b53268
18 janvier 2024
18 janvier 2024
culturelles...), activités pédagogiques, ligne régulière publique ou privée (sans être susceptible de recette) ; - le coefficient du conducteur en périodes scolaires est le coefficient 140 V si, en
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e9
3 juin 2008
3 juin 2008
TONNELLERIE SAINT MARTIN par contrat à durée déterminé le 1er juillet 2002 en qualité de secrétaire coefficient 140 de la convention collective applicable.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab2b63d827c909cac0a
6 janvier 2023
6 janvier 2023
M [U] exerce les fonctions d'agent d'exploitation niveau 3/2 coefficient 140.
Source officielleChambre sociale
6162d32d70d46c7f95e826bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
FAITS PROCÉDURE Madame [G] [R] a été embauchée par Monsieur [S] [Y] le 1er septembre 1992 en qualité de chauffeur suivant contrat à durée indéterminée à temps plein au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10332
8 avril 2021
8 avril 2021
mouvements d'entrée et de sortie ; PARC CLUB DU GOLF EUROPARC DE PICHA URY ZI les Milles Aix-en-Provence ; Horaire de 08h00 à 19h00 dont 1 heure de pause, Catégorie : Employé Agent de sécurité coefficient
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
métiers et des emplois (ROME) D1106, qu'il relève de la convention collective 2216 du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, qu'il est classé au niveau 1 et qu'il est affecté d'un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee48
26 octobre 2011
26 octobre 2011
qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEMadame Martine X... était engagée par la société Etablissements BLONDELLE le 6 mai 1968 en qualité d'ouvrier : niveau I-coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e6b
4 février 2016
4 février 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 CPAM SEINE ET MARNE Rubelles 77951 MAINCY représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a225cc9cdc6046d473831fd
4 juin 2026
4 juin 2026
[N] [F] [Z] a été engagé par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 juillet 2019 en qualité d'agent d'exploitation, niveau 3 échelon 2 coefficient 140 de la convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10521
15 mai 2019
15 mai 2019
Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir juger qu'il a été victime de discrimination syndicale, ordonner son positionnement au coefficient
Source officiellePage 11 sur 368