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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61628cc9293034a8c342f6b7
19 septembre 2012
19 septembre 2012
] [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Me Jean-loup NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0208 Me [X] [M] - Es qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS UNIPROTECT HIGH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10332
8 avril 2021
8 avril 2021
V... a été engagé par la SAS S.A.P.S à compter du 26 septembre 2009 en qualité d'agent de sécurité, catégorie employé, niveau H, échelon 2, coefficient 120 dans le cadre d'un contrat de travail
Source officielle5ème chambre sociale PH
643f88c9ad85da04f53a3b7b
18 avril 2023
18 avril 2023
mauvaise foi que la salariée vient soutenir désormais qu'elle n'aurait pas bénéficié de formation ni d'accompagnement, - Mme [D] [Y] indique que son emploi correspondrait à un niveau 1 échelon 1 coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b77
1 décembre 2015
1 décembre 2015
FAITS et PROCÉDURE, Mme Aurélie X... a été recrutée par la Société DPartners en qualité d'assistante administrative, statut employé niveau I coefficient 120, dans le cadre d'un contrat de travail à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031f9137f1499318939d95c
25 mai 2018
25 mai 2018
X... a été embauché par contrat à durée indéterminée à temps plein le 1er Février 2011 par la société RAS SECURITE en qualité d'agent de sécurité, niveau 2 échelon 2, coefficient 120 de la convention collective
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7229ffd2adfff4f46d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 4-4
63c104fcbf9fd47c90a1351e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rédacteur 1er échelon, statut journaliste pigiste, du 4 juillet 2011 au 31 décembre 2011 minimum, moyennant une rémunération à la tâche et non au temps, sur la base d'une pige à hauteur de 87,10 euros, coefficient
Source officielleChambre 4-2
62c3d43593e17a6379205555
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[P] occupait l'emploi d'ouvrier de fabrication, niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la convention collective, moyennant un salaire brut de 1.453,51 € auquel s'ajoutaient diverses primes, pour 151,67
Source officielle9e Chambre A
6032c61f4729c43c08074442
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Le 1er juillet 2003, son contrat de travail a été transféré à la société SA [E] THERMIQUE, Monsieur [E] [R] devenant Chargé de clients, position B, 2° échelon, coefficient 120.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034fdde136baf2b6eedb748
7 juillet 2016
7 juillet 2016
la SAS JD EXPRESS, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 30 janvier 2001, pour y exercer les fonctions de chauffeur conducteur, zone courte à durée indéterminée, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01612
6 juillet 2011
6 juillet 2011
gardiennage et de sécurité qui applique la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, à compter du 15 juillet 2000, en qualité d'agent d'exploitation IGH/ ERP 1, niveau 3 échelon 1 coefficient
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
consultable sur le site internet du gouvernement " geoportail ", que ce trait de côte, qui matérialise en l'état des connaissances la laisse des plus hautes mers dans le cas d'une marée astronomique de coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02045
3 décembre 2008
3 décembre 2008
des salariés licenciés, auxquels ces derniers, ouvriers qualifiés, devaient accéder par une formation initiale que l'employeur n'était pas tenu de leur délivrer, la cour d'appel a violé les articles L. 122
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92a
7 décembre 2012
7 décembre 2012
1991, [Z] [U] a été définitivement embauchée par la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL au titre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée en date du 7 février 1996 en qualité de décoratrice au coefficient
Source officielle9e Chambre C
6035d0933f63ef37912d3aa6
19 février 2016
19 février 2016
de prud'hommes de Marseille le 29 avril 2010 aux fins de voir ordonner à la société SNEF de rétablir la convention collective de la Métallurgie et de le repositionner au statut cadre, position II, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10521
15 mai 2019
15 mai 2019
Y... a effectué des formations de recyclage SST et première intervention en 2012 et 2013, qui correspondent aux formations de base du coefficient 120 et qui sont obligatoires ; que ces formations ne pouvaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900
14 octobre 2020
14 octobre 2020
avait répondu qu'elle était soumise à la convention collective nationale des transports, qu'au regard de la nomenclature et des définitions d'emplois des ouvriers il avait été positionné groupe 4 coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c9
4 février 2021
4 février 2021
Monsieur [J] [W] a été embauché par la SAS [Y] INDUSTRIES par contrat à durée indéterminée, à compter du 1er décembre 2010 en qualité de Directeur Technique-Responsable de site, au coefficient 120 position
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f749
26 avril 2024
26 avril 2024
[H] relevait du coefficient G de la convention collective des travaux publics du mois de janvier 2008 au 31/12/2013, dire et juger M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c93
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Le 1er janvier 2001, Mme [N] [I] a été nommée directrice du développement, niveau 3-2, coefficient 120 de la Convention collective nationale des bureaux d'étude technique.
Source officiellePage 11 sur 479