II échelon 1 coefficient 170, exerçait à son départ les fonctions d'ouvrier polyvalent de fabrication, classé niveau III échelon 1 coefficient 215, - que monsieur G... entré en 1977 en qualité de chaudronnier

classe 1 - pour les débutants et juniors - correspondant à un chiffre d'affaires hebdomadaire compris entre 280 et 450 € à la classe "major" correspondant à un chiffre d'affaires hebdomadaire de 1 200 

de janvier 2005 à mai 2007, - opérateur niveau III, 1er échelon coefficient 200 de mai 2007 à janvier 2009, - opérateur niveau III, 2ème échelon coefficient 215 à compter de février 2009.

Les niveaux de classement des différents emplois sont définis dans le tableau général des emplois ci-après, qui précise également les coefficients hiérarchiques et de rémunération, minimum et maximum,

coefficient 350 en position III coefficient 420 à compter du 1er octobre 2001 Attendu que la charge de la preuve de l'exercice de fonctions correspondant à la classification revendiquée incombe à la

II coefficient 185, Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait le poste de chef d'équipe 1, catégorie professionnelle des maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, Niveau IV, coefficient

; Qu'ainsi à compter de juillet 2003, il a été classé au niveau III échelon 3 coefficient 450 uniquement parce que son salaire avait atteint le minima de la grille indiciaire du niveau III échelon 3

il devait être classé à défaut d'accéder à sa demande de classification au coefficient 270.

, coefficient 553, selon la classification de la convention collective ETAM du Bâtiment.

au mêmes coefficients que M.

Niveau de formation à titre de référence': III Position 3.2 ' Coefficient 450 ' Assimilés cadres Le collaborateur maîtrise le mode de résolution d'un nombre important et varié de problèmes complets traités

X... avait évolué au 1er janvier 1975 au coefficient 320, puis en 1978 au coefficient 345, qu'il avait bénéficié en 1984 d'une promotion en classe II, puis été nommé en novembre 1987 au poste de responsable

dans la position II et la position III.

Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

155 et le niveau II B, a notification le 1er avril 2008 avec effet rétroactif au 1er mars de son passage au poste de conseiller de sécurité niveau III B au salaire mensuel brut forfait pause compris de

ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

II.

de vérifier le coefficient applicable ; que la définition du coefficient 360 prévue par la convention collective stipule : " Les responsabilités techniques, administratives, financières, commerciales,