ayant, par une décision irrévocable, rejeté le recours formé contre l'arrêté portant déclaration d'utilité publique, le moyen est devenu sans portée ; Sur le deuxième moyen, de chacun des pourvois, ci-après

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 89-70.337, U 89-70.339, V 89-70.340, W 89-70.341 et X 89-70.342 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, ci-après

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que la restitution des lieux, par suite de la

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'ordonnance d'expropriation du 9 novembre 1993

Y..., aucun grief ne pouvant en résulter pour elle ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que l'enquête parcellaire, qui a été ouverte

X..., aucun grief ne pouvant en résulter pour elle ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que l'enquête parcellaire, qui a été ouverte

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 00-70.189 et P 01-70.005 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° T 00-70.189, ci-après

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s K 95-16.328 et H 95-18.257 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 95-16.328, ci-après annexé :

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 03-11.029 et F 03-12.138 ; Sur le premier moyen du pourvoi A 03-11.029, ci-après

Z..., ès qualités, la compagnie Cigna France, la SMAC Aciéroïd, l'Association syndicale des propriétaires riverains du parking d'Isly; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé :

X..., ès qualités, la société Socotec et la SMABTP ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que c'est souverainement que la cour d'appel a fixé la créance de la société Energemo à la liquidation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les époux X... produisent un extrait du plumitif d'audience faisant apparaître que Mme A... et Mme Z..., présentées dans

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois Q 01-12.046 et M 01-12.894 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° M 01-12.894, ci-après

loisirs ariègeois, M. le trésorier général, représentant le Trésor public et M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie et des Finances ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que les actes du