techniques 13 % 13 % 13 % Corps des contrôleurs des services techniques Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix

Article 5

—

I. ― En application des dispositions du 3° du I de l'article 4 du décret du 14 juin 2011 susvisé, les techniciens hospitaliers peuvent être recrutés : 1° Au choix, parmi les membres des corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers et des dessinateurs

Article R557-9-6-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80

Code de l'environnement

sont approuvés, pour les équipements sous pression des catégories II, III et IV, telles que définies à l'annexe II à la directive 2014/68/ UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres

Article 44

—

I. - Pour les stages de la phase socle et de la phase d'approfondissement, le choix des étudiants s'effectue par ancienneté de fonctions validées au cours de la phase de formation dans laquelle ils se situent, pour un nombre entier de semestres, sous

Article R822-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 30

Code de l'éducation

A défaut de présentation de cette liste dans le délai mentionné, le ministre peut désigner en dehors de cette liste des personnalités de son choix ; f) Un député et un sénateur ; g) Un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association

Article 24

—

Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.

Article 3

—

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise le recrutement.

Article Annexe IV bis

—

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE

Article 9

—

Toutes les autres promotions ont lieu au choix.

Article 35-5

—

Les personnels recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 36.

Article 10

—

Les obligations et les F.E.L.I.N. sont créés sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des investisseurs.

Article 128

—

Sauf stipulation contraire, les voyages et transports sont effectués par une voie et des transports normaux au choix de l'employeur.

Article 4

—

La liste électorale générale et les listes électorales complémentaires sont transmises au choix du déposant sous forme de :

Article Annexe III

—

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES ET LANGUES ANCIENNES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT Langues vivantes étrangères :

Article 35

—

Les officiers de gendarmerie retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.

Article R4622-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

Code du travail

Le comité social et économique est consulté sur le choix du service de prévention et de santé au travail interentreprises.

Article L5622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45

Code des transports

Les gens de mer résidant hors de France peuvent adhérer librement au syndicat professionnel de leur choix.

Article 30

—

Le choix des stages est organisé par le directeur général de l'agence régionale de santé chaque semestre ou année, par diplôme d'études spécialisées et par phase de formation.

Article 22

—

Respect du libre choix Les assurés et leurs ayants droit ont le libre choix entre tous les chirurgiens-dentistes légalement autorisés à exercer en France et placés sous le régime de la présente convention.

Article 5-1

—

Les nominations au choix sont prononcées par l'autorité investie du pouvoir de nomination après inscription sur une liste d'aptitude établie dans chaque établissement après avis de la commission paritaire compétente, dans la limite du tiers du nombre

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