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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606387_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
Aussi, les éléments produits par l’intéressée, empreints de confusion et qui ne comportent aucune attestation de domicile, sont insuffisants pour établir qu’elle aurait effectivement changé d’adresse et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516328_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Elle a déposé une demande de changement d'adresse auprès du préfet du Val-d'Oise le 1er décembre 2024 qui a été accepté mais n'a jamais été convoquée pour le retrait de son titre de séjour portant sa nouvelle
Source officielleJuge unique 8
DTA_2006766_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il soutient que : - cet indu résulte de son oubli de déclaration de changement d'adresse dans le temps imparti ; - son accident de la route en août 2007 l'a laissé handicapé avec une invalidité à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605153_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
préfet des Yvelines de prendre toutes les mesures nécessaires pour lever le blocage informatique affectant son dossier dans la plateforme ANEF, et permettre le traitement effectif de sa demande de changement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005051_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'administré comme le justiciable, à qui il appartient en principe, en cas de déménagement, de faire connaître à l'administration ou au greffe de la juridiction son changement d'adresse, prend néanmoins
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403291_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction qu'à la suite de son changement d'adresse M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500968_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
25 janvier 2021 Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de transférer son titre de voyage actuellement en Guyane à la préfecture de Lyon ; 2°) de procéder au changement
Source officiellePôle social
65aebd7554a01215df772534
16 janvier 2024
16 janvier 2024
indépendants installés dans le département de LA RÉUNION, a été informée des changements d'adresse de Mme [B].
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403135_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'adresse sur Paris, qu'elle ne pouvait faire enregistrer son changement d'adresse postale par voie dématérialisée en dépit de ses efforts et s'est heurtée à un blocage insurmontable de prise en compte
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c587c7
24 juin 1997
24 juin 1997
de l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques son changement d'adresse et a constitué un mandataire en France ; que le 30 novembre 1990 lui a été notifiée par lettre recommandée
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c5909c
24 novembre 1987
24 novembre 1987
d'adresse, sans examen des motifs qui ont déterminé ces changements ; qu'en se déterminant cependant, sans rechercher si les changements d'adresse qu'elle reproche à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510867_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... avait déclaré son changement d’adresse, sa nouvelle adresse figurant sur l’attestation de dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207261_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par cette même lettre, la directrice territoriale a également invité le requérant à justifier d'un " changement d'adresse sur le titre de séjour ". 6. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2200204_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - la commission de médiation n'a jamais pris en compte son changement d'adresse ; - elle remplit les conditions pour bénéficier du droit au logement opposable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
S'il soutient ne pouvoir effecteur un changement d'adresse en raison de dysfonctionnements du téléservice " administration numérique pour les étrangers en France ", il a communiqué une adresse située à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01214_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il a écarté ses justificatifs de changement d'adresse en 2016 sans en expliquer les motifs ; - la procédure d'imposition est irrégulière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519554_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ayant déménagé du département de la Seine-Saint-Denis à celui de Paris le 30 janvier 2025, il a informé l'administration de son changement d'adresse le 12 février 2025.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
OSQ4 ---------------------- S.A.R.L. SARL DAILY TRANSPORTc/S.C
69eb0043cdc6046d4757b4f1
23 avril 2026
23 avril 2026
Il fait valoir que la S.A.R.L Daily Transport affirme être en bonne santé financière et qu'elle est économiquement viable mais qu'elle n'a pas pu le démontrer en première instance en raison d'un changement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215769_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de tenir compter de son changement
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202124_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est ainsi tenu d'informer la caisse en cas de changement d'adresse. 4.
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