[U] [V] avait bien cessé son travail de cariste en raison de cette maladie.

, l'absence de service fait par suite de cessation concertée du travail entraîne pour chaque journée une retenue du traitement ou du salaire et de ses compléments autres que les suppléments pour charges

Ces mesures de cessation de travail anticipée s'appliquent uniquement aux personnels occupant un emploi manuel et sont comprises dans le temps de travail effectif' ; - l'annexe 3 relative aux codes

Ces mesures de cessation de travail anticipée s'appliquent uniquement aux personnels occupant un emploi manuel et sont comprises dans le temps de travail effectif' ; - l'annexe 3 relative aux codes

Ces mesures de cessation de travail anticipée s'appliquent uniquement aux personnels occupant un emploi manuel et sont comprises dans le temps de travail effectif' ; - l'annexe 3 relative aux codes

par les statuts du régime, soit six mois à compter de la cessation d'activité.

chez ses autres employeurs pour pouvoir continuer à travailler chez l'employeur et qu'elle avait cessé de travailler au service de cette dernière, qu'elle ne s'était pas rendue travailler

du travail due à la maladie lorsqu'elle a déjà été informée que la maladie a un lien avec son travail, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières.

du travail due à la maladie lorsqu'elle a déjà été informée que la maladie a un lien avec son travail, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières.

du travail due à la maladie lorsqu'elle a déjà été informée que la maladie a un lien avec son travail, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières.

du travail due à la maladie lorsqu'elle a déjà été informée que la maladie a un lien avec son travail, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières.

constitue pas une démission, la volonté claire et non équivoque de démissionner de la part du salarié n'étant pas caractérisée ; qu'il appartient à l'employeur, en ce cas, de tirer les conséquences de la cessation

d'arrêt de travail les 30 décembre 1988 et 9 janvier 1989 ; que le 2 janvier 1989 la société a fait savoir a la salarié que l'arrêt de maladie constituant un arrêt de complaisance, le contrat de travail

déduction des sommes à verser par l'employeur... ; que l'employeur peut demander à ses frais une contre-visite ou faire état, le cas échéant, des résultats de celles qu'aurait pu effectuer pendant la cessation

, si l'incapacité temporaire est totale et entraîne une interruption de travail de 90 jours, et qui n'exclut la couverture que si l'incapacité temporaire de travail est partielle, violant ainsi l'article

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'après cessation de son travail salarié le 18 mars 1975, Mme X... a perçu les indemnités

intéressés en termes de nombre de gardes, pouvait excéder un trentième du traitement mensuel dès lors qu'elle était proportionnelle à l'absence constatée, les requérants se bornent à soutenir qu'une cessation

insuffisance professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 90 de la convention collective des sociétés d'assurance et de l'article L. 122-14-3 du code du travail