L'évaluation à 360° constitue l'un des éléments permettant au ministre des affaires étrangères d'apprécier les capacités de l'agent évalué à exercer des emplois de haute responsabilité à l'administration centrale du ministère et dans les missions diplomatiques

Article 3

—

l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Strasbourg est constitué de trois unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Strasbourg ”, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67000 Strasbourg, d'une capacité

Article R951-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 73

Code rural (nouveau)

Cette décision tient compte, d'une part, des plafonds de capacité arrêtés par le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, du programme d'adaptation des capacités de capture de la flotte de pêche professionnelle maritime aux ressources

Article R2324-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84

Code de la santé publique

départemental dans les conditions prévues à l'article R. 2324-19 et d'assurer le respect des dispositions du 2° de l'article R. 2324-30, une même personne peut assurer la direction de deux établissements ou services, lorsqu'ils sont chacun d'une capacité

LEGIARTI000051184726

—

ANNEXES - Evalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en canne de combat et bâton

Article 1

—

La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit :

Article Annexe I

—

A compter de la session 2002-2003 pour la première année CAPACITÉ DE MÉDECINE D'URGENCE

Article D811-140-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

-L'examen comporte des épreuves obligatoires qui évaluent chacune l'acquisition d'une capacité.

Article 24

—

aux candidats toute l'information requise pour accéder aux infrastructures ; c) Permettre aux candidats d'introduire leurs demandes auprès d'un guichet unique ; d) Instruire les demandes d'accord-cadre lorsque celles-ci portent à la fois sur des capacités

Article PS 2

—

Capacité d'accueil Le nombre de places de stationnement pris en compte dans un parc de stationnement couvert tient compte des dispositions suivantes : - les véhicules ne doivent stationner que dans des emplacements réservés à cet effet et faisant l'objet

Article 3

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Meaux ”, sise 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, d'une capacité

Article R543-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 93

Code de l'environnement

A cet agrément est joint un cahier des charges qui mentionne : 1° Les attestations de capacité pouvant être délivrées en fonction du type d'équipements sur lesquels interviennent les opérateurs et du type d'activités de ces opérateurs ; 2° Les procédures

Article D2122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 77

Code des transports

Pour les lignes ferroviaires dédiées au trafic de fret définies au IV de l'article L. 2122-2, les capacités d'infrastructure, au sens de l'article L. 2122-3 du code des transports, qui ne sont pas sollicitées de manière effective pour les services de

Article L921-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 93

Code rural (nouveau)

Un programme d'adaptation des capacités de capture de la flotte de pêche professionnelle maritime aux ressources halieutiques disponibles est arrêté par décret, après consultation du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Article R335-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 78 > 81

Code de l'énergie

Lorsque le gestionnaire du réseau de transport français anticipe, avant la date limite de cession des garanties de capacité mentionnée à l'article R. 335-47, que la disponibilité technique effective prévisionnelle d'une interconnexion régulée qu'il a

Article PS 25

—

La surveillance d'un parc de stationnement de capacité supérieure à 1 000 véhicules ou de plusieurs parcs de stationnement couverts dont l'un au moins dispose d'une capacité supérieure à 1 000 véhicules peut être réalisée à partir d'un poste de sécurité

Article Annexe IX

—

CAPACITÉ DE MÉDECINE TROPICALE I. ENSEIGNEMENTS (Cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article 78

—

Les capacités d’alimentation doivent être métalliques, fermées et d’une résistance suffisante aux chocs et à la corrosion.

Article 2

—

L'évolution de la capacité globale des navires de pêche de la région Corse est fixée chaque année.

Article Annexe VII

—

CAPACITÉ DE MÉDECINE DE CATASTROPHE I. ENSEIGNEMENTS (Soixante à cent heures) II. FORMATION PRATIQUE

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