CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 495 résultats pour « brusque rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00335

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

de son contrat de travail devait produire les effets d'une démission, débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes indemnitaires et la condamner à verser une somme à titre de brusque rupture, l'arrêt

Source officielle

Page 11 sur 125

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638f

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

la décision déférée, au rejet des prétentions de Mademoiselle Z..., à l'exception du rappel de salaire pour novembre 2000 et sollicite une somme de 1.347,50 euros à titre de dommages intérêts pour brusque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10127

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme de 46 693,80 euros au titre de dommages-intérêts eu égard au préjudice moral subi et la somme 23 346,90 euros à titre de dommages-intérêts eu égard à la brusque

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b76

Cassation

9 avril 1970

9 avril 1970

CAUSE LE BRUSQUE DEPART DE DEMOISELLE X...

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412def

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

puisqu'elle l'a sanctionné abusivement pour le déstabiliser" ; que la société Clinique Pasteur Saint-Esprit ayant formulé devant le conseil de prud'hommes et en appel une demande de dommages-intérêts pour brusque

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5952a

Cassation

13 janvier 1981

13 janvier 1981

PART, QUE, SE FONDANT, TANT SUR LES MOTIFS DU JUGEMENT DONT IL A DEMANDE LA CONFIRMATION QUE SUR LE RAPPORT D'EXPERTISE JUDICIAIRE, LA STEF A RAPPELE QUE L'AVARIE DE LA MARCHANDISE ETAIT DUE A UNE BRUSQUE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1973:SO573

Cassation

3 mai 1973

3 mai 1973

DEMISSIONNAIRE DE SON EMPLOI A LA SOCIETE VEDETTE A PAYER A CETTE DERNIERE UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, ALORS QUE LADITE DAME N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE EN ROMPANT BRUSQUEMENT LE CONTRAT DE

Source officielle
CC

civ2

6137220ecd580146773f9db5

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X... avait traité avec la société French productions pour la réalisation d'un film dénommé "Si tu vas à Rio... tu meurs" ; que, se fondant sur une rupture fautive de leurs pourparlers, la société Productions

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa92b

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

X... a été engagé en qualité de juriste international le 1er décembre 1984 par la société Rémy Martin international, devenue Rémy et associés ; qu'après la rupture de ce contrat de travail, M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec4a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive d'un contrat de travail en période d'essai alors, selon le moyen, que la liberté de rupture, dont chaque partie dispose pendant la période

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411316

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

représentation et la commercialisation de ses produits d'emballage en Allemagne et aux Pays-bas pour une durée de deux ans renouvelable sauf désaccord notifié un mois avant le terme, et invoquant la brusque

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c4461f

Cassation

11 février 1981

11 février 1981

ELLE, LE PRIX DU LAIT NON PAYE; QUE MME Z..., SANS NIER DEVOIR UNE PARTIE DE LA SOMME QUI LUI ETAIT RECLAMEE, A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN INVOQUANT LE PREJUDICE RESULTANT POUR ELLE DE LA BRUSQUE

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee964

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

appartenant à la société Nord Pêcheries, assurée par la société Le Monde, dont le moteur avait été fourni par la société Crepelle, a été victime d'une avarie, le moteur ayant été rendu inutilisable par la brusque

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee15e

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

verser à son ancien employeur une indemnité compensatrice du préavis, alors, selon le pourvoi, qu'il appartenait à l'employeur, qui réclamait le versement d'une indemnité de préavis, de démontrer la brusque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162776aa2bc6369e8386cbc

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

EUROFLACO DIJON de ses demandes au titre de l'indemnité de brusque rupture et d'abus de procédure, - condamné [M] [S] à rembourser à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60371c4ac9f527b689e50900

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

[J] sollicite, sans aucunement développer sa demande, non pas une indemnité compensatrice de préavis, mais une indemnisation pour "brusque rupture".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11147

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de l'AVOIR condamné à verser à la SARL Prin et Fils une somme de 541 € à titre d'indemnité de brusque rupture ; AUX MOTIFS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b863

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

L'intimée demande ensuite que la société italienne soit condamnée à lui verser 4 000 euros, outre les 1 000 euros déjà accordés en première instance, en raison du préjudice résultant de la brusque rupture

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e67

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la réparation de son préjudice du fait de la brusque rupture de ses relations contractuelles avec la Caisse de Crédit agricole

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f02f7

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

du contrat de travail de Mme D... ne relevait pas d'une décision de son employeur mais de la salariée elle-même, qui avait brusquement quitté son emploi à l'issue d'un congé de maladie sans en avertir

Source officielle