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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1968:0723JUD000147462
23 juillet 1968
23 juillet 1968
Dans l'agglomération bruxelloise et les communes bilingues de la frontière linguistique, la langue véhiculaire de l'enseignement était la langue maternelle ou usuelle de l'enfant; l'enseignement de la
Source officielleJEUDI
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
été faite à Monsieur [H] [G], en même temps qu'il lui était donné convocation d'avoir à comparaître ce jour ; Ouï ce 22 Mai 2025 en audience publique Madame la Procureure de la République et Maître BRUCELLE
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6eb0cdc6046d478221e7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2390420-2579852
13 juin 2008
13 juin 2008
Il se plaint du manque d’équité et de la durée excessive de la procédure civile en indemnisation qu’il a intentée à la suite de l’abattage de ses moutons, atteints d’une maladie contagieuse (la brucellose
Source officielleCour d'Appel
élivrait le même jour un mandat d'arrêtc/M. Z
6253cc5abd3db21cbdd8fd9e
5 novembre 2012
5 novembre 2012
par son incarcération et être père de 2 des 3 enfants, pris en charge depuis octobre 2009 par Mme E..., domiciliée à Bruxelles ; que ces éléments varient dans la demande de séjour aux autorités bruxelloises
Source officielleChambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.
Source officielleChambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4371acdc6046d4723fb0c
3 avril 2025
3 avril 2025
Q] [N] Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Nous, Alain BRUNELLO
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5a8
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que des entreprises de confection de la région parisienne ont fourni pendant plusieurs années de la marchandise à des commerçants bruxellois
Source officielleChambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
3 avril 2025
BRUNELLO, Président, M. PARIENTE, Mme HELIOT, Juges, assistés de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée. Prononcée à l'audience publique du 3 Avril 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.
Source officielleChambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893790
15 mai 2020
15 mai 2020
qui est de l'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées, la protection de la santé et la sauvegarde de l'emploi et de l'activité, pour ce qui est du prélèvement de bouquetins porteurs de la brucellose
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A la suite de l'apparition d'un foyer de brucellose dans un cheptel bovin du Grand-Bornand en 2012, l'Etat a mis en place un programme de surveillance sanitaire des ongulés sauvages des massifs du Bargy
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
3 avril 2025
ROMAN-ANDRE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00714
2 décembre 2020
2 décembre 2020
la preuve que la gérante de la société, conformément à la possibilité que la loi ou la réglementation lui permettent, avait demandé à l'administration fiscale d'adresser à son adresse personnelle bruxelloise
Source officielleChambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
9 avril 2026
BRUNELLO, Président, M. GASSEND, M. AMAROU, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0908DEC002712095
8 septembre 1997
8 septembre 1997
Elle comprend trois communautés : la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone (article 2) et trois régions : la Région flamande, la Région wallonne et la Région bruxelloise
Source officielleChambre 21
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
victime avant 1987 ne laissaient apparaître aucune perturbation du bilan hépatique, faisant ainsi supposer l’absence de contamination par le VHC avant 1987, une hospitalisation en août 1987 pour une brucellose
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100168
18 février 2009
18 février 2009
l'évolution du cours du yen serait aisément accessible à tout un chacun ; que le fait que Monsieur et Madame X... aient été mis en relation avec la banque par un conseiller financier, en l'occurrence bruxellois
Source officielle1re Chambre B
615e0d5bc25a97f0381f4cf0
26 juin 2014
26 juin 2014
Mme [L], directrice du département expertises et coordination de l'agence bruxelloise pour l'entreprise, certifie que M.
Source officiellePage 11 sur 16