Codes de loi français

Article Annexe I

PROTOTYPES (MC NIVEAU IV) 6 500 € 1025123 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES (MC NIVEAU IV) 10 500 € 1025207 MAINTENANCE DES MOTEURS DIESEL ET DE LEURS EQUIPEMENTS (MC NIVEAU V) 5 350 € 1025308 AERONAUTIQUE OPTION AVIONS

Article 2

Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à acheminer par voie aérienne, sont passibles, outre les taxes postales de toute nature, d'une surtaxe aérienne dont les taux sont fixés comme suit : PAYS DE DESTINATION SURTAXES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES AVION

Article Mesures de sûreté

. - Le préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome peut créer, au sein de la zone de sûreté à accès réglementé, des secteurs de sûreté “ Avion ”, “ Bagages ”, “ Fret ” et “ Passagers ”, dont il définit les caractéristiques afin de restreindre

Article (suite)

tableau ci-après : TABLEAU DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIOUES DE VOL À VUE Vol à ou au-dessous Vol au-dessus Aéronef Visibilité envol la plus élevée Distance par Visibilité en vol la plus élevée Distance par JOUR Avion

Article 1

III Maintenicien chef en aéronautique, option avionique. 255 r 5 ans Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA).

Article Annexe VI

Carburéacteurs pour avion, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage, hydrogénation. Essence, extraction au solvant de charbon, naphta d'hydrocraquage, hydrogénation. Produits traités thermiquement. Huile anthracénique lourde.

Article Annexe

Les autorisations existantes de dépose touristique en altitude à l'aide d'un hélicoptère ou d'un avion pourront être maintenues dans la limite d'une durée de trois ans, en application des pouvoirs que détiennent les préfets au titre de l'arrêté interministériel

Article Annexe I (suite)

Annequin 62 Pas-de-Calais Annezin 62 Pas-de-Calais Anzin-Saint-Aubin 62 Pas-de-Calais Arques 62 Pas-de-Calais Athies 62 Pas-de-Calais Auchel 62 Pas-de-Calais Auchy-les-Mines 62 Pas-de-Calais Avion

Article 1

mécaniques sportives (IEMS) III Maintenicien-chef en aéronautique, option porteur 253 5 ans Ministère de la défense - Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) III Maintenicien-chef en aéronautique, option avionique

Article 2

Les cas de charge à retenir pour la conception de cette paroi sont définis en considérant, d'une part, le trafic de l'aviation générale et son évolution prévisible et, d'autre part, par convention, la chute accidentelle d'un avion militaire. IV-2.2.

Article 5

Sous-section 3 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien, Art. R132-1-10, Sct. Sous-section 4 : Atterrissage et décollage en dehors d'un aérodrome d'autres catégories d'aéronefs, Art.

Article ANNEXE

Courteille ; Perseigne Argentan Saint Michel Flers Saint-Michel ; Saint-Sauveur, Pont-Féron Pas-de-Calais (62) Arras Résidence Saint Pol, Blancs Monts, Beaudimont Auchel Cité Vandervelde ; Cité de Marles (1) Avion

Article Annexe

Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bully-les-Mines, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay, Harnes, Héni-Beaumont

LEGIARTI000051282806

CHATEAUDUN R ARMEE DE L'AIR ANTENNE BUREAU MAITRISE DES RISQUES (BMR) 0C. 058 28 CHATEAUDUN T ARMEE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN MATERIEL ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 279 28 CHATEAUDUN T ARMEE DE L'AIR GROUPE D'ENTRETIEN REPARATION STOCKAGE AVION

Article Annexe (partie 3)

734 Captafol (n° CAS 2425-06-1). 735 Carbadox (n° CAS 6804-07-5). 1082 Carbaryl (n° CAS 63-25-2). 996 Carbendazine (n° CAS 10605-21-7). 1060 Carbonate de nickel (n° CAS 3333-67-3). 1121 Carburéacteurs pour avion

LEGIARTI000051283058

01.279 28 CHATEAUDUN R ARMÉE DE L'AIR ANTENNE BUREAU MAITRISE DES RISQUES (BMR) 0C. 058 28 CHATEAUDUN T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN MATERIEL ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 279 28 CHATEAUDUN T ARMÉE DE L'AIR GROUPE D'ENTRETIEN REPARATION STOCKAGE AVION

LEGIARTI000042970238

subdivisionnaire 1 62-PAS-DE-CALAIS LENS-Chef commissariat subdivisionnaire LENS-HENIN BEAUMONT 1 LENS-Chef commissariat subdivisionnaire LENS-LIEVIN 1 LENS-Chef commissariat subdivisionnaire LENS-CARVIN 1 LENS-Chef commissariat subdivisionnaire AVION

LEGIARTI000042970211

subdivisionnaire 1 62 - PAS-DE-CALAIS LENS - Chef commissariat subdivisionnaire LENS-HENIN BEAUMONT 1 LENS - Chef commissariat subdivisionnaire LENS-LIEVIN 1 LENS - Chef commissariat subdivisionnaire LENS-CARVIN 1 LENS - Chef commissariat subdivisionnaire AVION

LEGIARTI000042970256

subdivisionnaire 1 62 - PAS-DE-CALAIS LENS - Chef commissariat subdivisionnaire LENS-HENIN BEAUMONT 1 LENS - Chef commissariat subdivisionnaire LENS-LIEVIN 1 LENS - Chef commissariat subdivisionnaire LENS-CARVIN 1 LENS - Chef commissariat subdivisionnaire AVION