Elle justifie enfin ne pas avoir bénéficié d'augmentation individuelle de son salaire.

code de procédure civile en faisant essentiellement valoir : - que de 1976 à 1999, soit pendant 23 ans, il est resté au même emploi et à la même qualification et il n'a connu ni promotion, ni augmentation

action de formation professionnelle entre 2001 et 2007 ne peut suffire à présumer d'une discrimination à son encontre, ce d'autant que nombre de formations étaient assurées en interne, que l'absence d'augmentation

individuelles dont chaque salarié a pu bénéficier ; il justifie ainsi qu'en 2015, 19 conducteurs de ligne sur 38 ont eu des augmentations individuelles entre 2 et 6,5% et 16 en 2016 pour des augmentations

AURAIT DU ETRE AUGMENTEE CHAQUE FOIS QU'UNE MAJORATION DE SALAIRE A CARACTERE GENERAL EST INTERVENUE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES SANS QU'IL Y AIT LIEU A REDUCTION DES AUGMENTATIONS DU FAIT DES AUGMENTATIONS

création d'entreprise du 15 septembre 1987 au 14 septembre 1989, de sorte que la suspension de son contrat de travail pendant cette période a une incidence sur le déroulement de sa carrière (pas d'augmentation

DE CAPITAL POUVAIT ETRE DECIDEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARTICLE 13-2 DES STATUTS; MAIS ATTENDU QUE CE TEXTE VISE LES AUGMENTATIONS

légèrement supérieure à l'augmentation prévue par l'accord salarial, de l'ordre de 0,8 % ; que l'accord salarial 2002 prévoyait une augmentation individuelle en niveau de 3,5 % en moyenne ; qu'ainsi, elle

ne sauraient les priver des augmentations annuelles prévues par des protocoles d'accord collectif ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions, si les augmentations

direction de la Société française des pétroles BP a diffusé une note faisant connaître quelle serait la politique salariale de l'entreprise ; qu'il en résultait que les sommes distribuées au titre des augmentations

L'insuffisance de l'augmentation individuelle et le refus d'augmentation du coefficient sont quant à eux matériellement établis. 3 - L'employeur conteste la matérialité des candidatures du salarié.

S'agissant de sa rémunération, il affirme n'avoir jamais bénéficié d'augmentation individuelle.

de cette augmentation; que contestant la réalité de cette erreur, M.

, ni augmentation individuelle de salaire ni gratification personnelle depuis son embauche, mais qu'il résulte des documents produits par l'employeur et du rapport des conseillers rapporteurs du conseil

Madame [D] sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; Attendu que l'employeur produit : l'article 93 de la convention de travail du CEA qui dispose que 'les augmentations

générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise, y compris lorsque certaines augmentations individuelles résultent d'une promotion entraînant un changement de catégorie

Elle précise que ses évaluations annuelles sur la période concernée ont toujours été positives, les augmentations individuelles étant conditionnées aux résultats de ces entretiens.

générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations