Cette audition peut se dérouler hors la présence du dirigeant opérationnel si les membres du conseil d'administration l'estiment nécessaire. Le conseil d'administration peut renvoyer cette audition devant un comité spécialisé émanant de ce conseil.

Article 2-2

—

Toute personne citée comme témoin et qui s'estime victime, de la part de la personne poursuivie, des agissements mentionnés aux chapitres Ier et III du titre III du livre Ier du code général de la fonction publique, peut demander à être assistée de la

Article 57

—

A cet effet, ils procèdent à toutes investigations sur pièces et sur place, et à toutes auditions qu'ils jugent utiles.

Article 19

—

Le conseil de discipline délibère après audition de l'intéressé, qui peut se faire assister de la personne de son choix. Dans l'attente du prononcé de la sanction, le directeur peut suspendre un usager pour une durée maximale d'un mois.

Article R262-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 87

Code des juridictions financières

Après examen des réponses écrites apportées aux observations provisoires et éventuelles auditions, la chambre territoriale des comptes peut arrêter son rapport d'observations définitives.

Article R243-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 75

Code des juridictions financières

Après examen des réponses écrites apportées au rapport d'observations provisoires et éventuelles auditions, la chambre régionale des comptes peut arrêter son rapport d'observations définitives.

Article R4125-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 09

Code de la défense

Lors de son audition, ce dernier peut se faire assister d'un militaire de son choix en position d'activité, à l'exclusion de toute autre personne.

Article R821-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77

Code de commerce

Elle peut convoquer le candidat afin de procéder à son audition.

Article 19

—

A de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, par le biais d'une convention qui fixe notamment les modalités de rémunération de cette dernière.

Article 10

—

niveau d'études supérieures équivalent ou supérieur à la première année de deuxième cycle défini à l'article L. 612-5 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Correction de copie 4 € par copie Audition

Article 189

—

Il est dressé procès-verbal de toute audition. Les procès-verbaux sont signés par la personne entendue et par le rapporteur. Toute convocation est adressée à l'avocat poursuivi par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 4

—

La sélection comporte : 1° Un examen par la commission du dossier de chaque candidat ; 2° Une audition par celle-ci de ceux des candidats dont les mérites sont jugés satisfaisants à l'issue de cet examen.

Article 9

—

Au terme des auditions, le jury d'admissibilité établit, après délibération, la liste des candidats admissibles par ordre de mérite.

Article 5

—

de l'article 15 de la loi du 23 octobre 1984 susvisée, la commission informe les personnes intéressées, par lettre faisant état des motifs retenus, adressée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, que la commission procédera à leur audition

Article R1232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52

Code général des collectivités territoriales

Le comité peut procéder à toute audition qu'il estime nécessaire au bon accomplissement de ses missions.

Article R321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15

Code de la propriété intellectuelle

Le rapport définitif de vérification est adopté par le collège de contrôle après examen des éventuelles observations de l'organisme contrôlé et, le cas échéant, après audition de ses représentants.

Article L1332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 00

Code du travail

Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Article 113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 09

Code de procédure pénale

Le témoin assisté bénéficie du droit d'être assisté par un avocat qui est avisé préalablement des auditions et a accès au dossier de la procédure, conformément aux dispositions des articles 114 et 114-1.

Article 7

—

. - Le jury, au vu des rapports établis par les sections et après délibération, arrête la liste des candidats qui seront auditionnés. La section de jury procède à l'audition des candidats.

Article L212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 32

Code des juridictions financières

Lorsque des personnes avisées d'une audience publique ou d'une audition, entendues en application de l'article L. 243-3 ou ayant l'obligation de répondre à une convocation en application de l'article L. 241-7 ne peuvent matériellement se rendre à l'audience

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