Décisions mentionnant Article 189 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Des marques de déférence épistolaires au fondement du droit
Guglielmi Gilles J. Des marques de déférence épistolaires au fondement du droit. In: Communications, 69, 2000. La déférence, sous la direction de Claudine Haroche. pp. 173-189.
Les négociations germano-tchécoslovaques sur l'accord de Munich de 1938
Bretton Philippe. Les négociations germano-tchécoslovaques sur l'accord de Munich de 1938. In: Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 189-209.
Canada
comm
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Pelletier Benoît. Canada. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 163-189.