doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Seine-et-Marne en date du 2 mars 2022 lui refusant l'attribution

laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision de la CDAPH rejetant sa demande d'attribution

[K], sollicite l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

allocation du fonds de prévoyance militaire, déposée ultérieurement, l’intéressé pouvant avoir souhaité déposer deux demandes tendant à l’attribution d’allocations distinctes.

Par ailleurs, la caisse d’allocations familiales du Bas-Rhin lui a refusé l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés.

[S] [D] [U] présente une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi et dans cette hypothèse, donner un avis sur la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés.

à l’emploi et dans cette hypothèse, donner un avis sur la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés.

Mme B, auxiliaire de puériculture de la ville de Paris, a demandé l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité au titre de son accident de service survenu le 27 avril 2017.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2022, par laquelle le Conseil Départemental de la Creuse lui refuse l'attribution

PREMIER DE CES TEXTES, POUR BENEFICIER DE L'AIDE SPECIALE COMPENSATRICE LES COMMERCANTS ET ARTISANS AGES DOIVENT DISPOSER D'UN MONTANT TOTAL DE RESSOURCES N'EXCEDANT PAS LE CHIFFRE LIMITE PREVU POUR L'ATTRIBUTION

A B demande au tribunal d'annuler la décision du juin 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la métropole de Lyon a rejeté sa demande d'attribution d'une

Elle fait valoir que Mme B s'est vue reconnaître, par décision du 26 décembre 2023, l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité au taux de 25% à compter du 17 juin 2021.

En l'espèce, afin de déterminer le taux d'incapacité du requérant ouvrant, le cas échéant, droit à l'allocation sollicitée, il convient de se situer à la date de la demande d’attribution de cette allocation

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Garonne lui a refusé l'attribution

tribunal d'annuler la décision du 27 février 2025, prise sur recours préalable, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Garonne lui a refusé l'attribution

Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme B A conteste la décision de Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne en date 3 mai 2022 lui refusant l'attribution

personnes handicapées du Nord de lui communiquer, dans un délai de sept jours, la grille d'évaluation RSDAE utilisée dans son dossier et l'ensemble des pièces ayant servi de base à la décision de refus d'attribution

Au soutien de son recours, Monsieur [R] [B] a indiqué qu’il contestait la décision lui refusant l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés car sa perte d’autonomie ne lui permet plus de conserver