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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 684 résultats pour « attestation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
Article 8
Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme se voient délivrer par le recteur une attestation du niveau des connaissances et compétences acquises.
Article 3
Article 7
A l'issue de la période militaire d'initiation à la défense nationale, une attestation de participation est remise aux participants.
Article R*462-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 27
Les attestations accompagnant la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux sont fournies sous l'entière responsabilité du déclarant.
Article L224-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Il atteste du jour et du lieu du dépôt de candidature.
Article R4624-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90
Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur à l'issue de toute visite d'information et de prévention.
Article D6124-177-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Le médecin coordonnateur est spécialisé en gériatrie ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en gériatrie.
Article R1251-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 83
L'entreprise de travail temporaire est en possession, pour chacun de ses établissements, d'une attestation de garantie délivrée par le garant.
Article D312-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 72
Les attestations et certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par le recteur d'académie.
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