Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027236228
27 mars 2013
27 mars 2013
supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), en tant qu'elle ne procédait pas à la régularisation de la situation de Mme A...au titre de l'indemnité d'administration et de technicité
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027236229
27 mars 2013
27 mars 2013
chef des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), en tant qu'elle ne procédait pas à la régularisation de la situation de Mme B... au titre de l'indemnité d'administration et de technicité
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f85d
29 octobre 2002
29 octobre 2002
X... a été engagé par la société Ugin'dentaire par contrat du 5 avril 1990, en qualité d'agent dentaire, catégorie technico-commercial ; que la rémunération contractuelle comprenait notamment : 10 % sur
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027236231
27 mars 2013
27 mars 2013
part, annulé la décision du 8 juin 2009 par laquelle le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) a refusé de lui verser l'indemnité d'administration et de technicité
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027236232
27 mars 2013
27 mars 2013
part, annulé la décision du 8 juin 2009 par laquelle le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) a refusé de lui verser l'indemnité d'administration et de technicité
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027236233
27 mars 2013
27 mars 2013
part, annulé la décision du 8 juin 2009 par laquelle le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) a refusé de lui verser l'indemnité d'administration et de technicité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02974_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Gillet à la tête de la société Technic Industries.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910073_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
en matière de gestion des ressources humaines ; ses fonctions ont également été reconnues comme comportant une technicité élevée par la délibération fixant le régime indemnitaire des agents du centre
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c684
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Les cartes de visite remises en prospection font bien état de sa qualité de technico-commercial.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01962
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... a été engagé le 5 août 1997 par la société IMEF, aux droits de laquelle se trouve la société Johnson Controls Industries en qualité de technicien antenne, en dernier lieu de technico-commercial ;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200459_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision méconnaît le principe d'égalité dès lors qu'elle exerce des fonctions d'un même niveau de responsabilité et de technicité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200521_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision méconnaît le principe d'égalité dès lors qu'elle exerce des fonctions d'un même niveau de responsabilité et de technicité
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882670c21c0e53e790d160
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSÉ DU LTIIGE Selon facture en date du 07 novembre 2019, madame [I] [C] a fait appel à monsieur [P] [H], exerçant sous le nom commercial « SANI TECHNIC RENOVATION » des travaux de plomberie pour son
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f536c
4 décembre 1991
4 décembre 1991
infiltrations par le sol et la base du mur-pignon mitoyen sont importantes, que la charpente, dépourvue de contreventement, n'est assurée d'aucune stabilité, que l'expert a noté une insuffisance d'attaches
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a0f
6 avril 1999
6 avril 1999
X..., engagé le 16 août 1964 en qualité de délégué technico-commercial par la société Technifil, a été licencié le 14 avril 1993 ; que, le 15 avril 1993, il a signé une transaction prévoyant le versement
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f85e
29 octobre 2002
29 octobre 2002
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au Procureur génral ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Ugin dentaire en qualité d'agent dentaire, catégorie technico-commercial
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202352_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
octobre 2021, le groupe hospitalier a attribué à Mme B le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire sur le fondement du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204112_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il a sollicité le 20 mars 2022 l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sur le fondement du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200843_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle a sollicité par un courrier du 25 novembre 2021 l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sur le fondement du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97e3
4 novembre 1993
4 novembre 1993
X... a été engagé le 15 juillet 1982 en qualité d'agent technico-commercial par la société Boch frères sur le site de Saint Jean de Vedas ; qu'au mois de janvier 1988, il a été promu directeur des ventes
Source officiellePage 11 sur 159