GAN ASSUANCES es qualité d’assureur de la société MULTI-FERS [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS - #P0430 DÉBATS A l’audience du 12 Septembre

[A] [C], domicilié [Adresse 16], 9°/ à la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 17], 10°/ à la société Mutuelle d'Assurances

Jean-Michel X... et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher, - les conclusions de M.

Mme [F], ayant infructueusement contesté amiablement les taux des cotisations à l'assurance des accidents du travail retenus par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Ouest

Médreville, ayant assigné en réparation de malfaçons l'architecte Prouvé et la société civile immobilière Le Clos de Médreville (la SCI), celle-ci appela en garantie diverses sociétés et compagnies d'assurances

X... devait être calculée sur la base de son dernier salaire mensuel multiplié par le coefficient 13, 1, alors, selon le moyen, que dans tout régime d'assurance vieillesse obligatoire, constitutif d'un

procuration sur les comptes de sa mère ; - c'est dans ce contexte qu'elle a sollicité la transmission des relevés bancaires de sa mère depuis janvier 2018 et qu'elle aurait constaté la présence de multiples

Le tribunal a déclaré la Sarl Allo Express Multi Services coupable des mêmes faits.

pour le constructeur constitue une infraction établie à l'article L 243-3 du code des assurances et prive, dès l'ouverture du chantier, les maîtres de l'ouvrage de la sécurité procurée par l'assurance

tutelle d'Elsa Z..., le prévenu a effectué de nombreuses opérations sous diverses formes (retraits ou dépôts en espèces, virements bancaires, remboursements de bons, ouverture de comptes, souscription d'assurances-vie

En l'espèce, le certificat médical initial établi le 25 juillet 2016 constatait des « contusions multiples face thorax ».

de TARBES, substitué par Me Julien SOULIE, de la SCP MAUVEZIN SOULIE, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : CPAM DES HAUTES-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 3] défaillante MUTUELLE ASSURANCE

[C] et Mme [K] ont consécutivement conclu avec la Sa Aviva assurances, aux droits de laquelle vient la Sa Abeille Iard et santé, un contrat d'assurance dommages-ouvrage.

Mmes [L] [R] et [S] [Y] se sont plaintes auprès de la société ORANGE de multiples trous réalisés dans les murs de leur appartement et de la privation de fonctionnement d’une grande majorité des luminaires

De multiples cicatrices sont présentes mais enfouies au niveau du cuir chevelu.

Stéphane B... qui se trouvait sur le terrain ; un individu occupé à monter de fausses plaques sur le véhicule qui parvenait à prendre la fuite à la vue des enquêteurs ; qu'étaient découverts de multiples

de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Vianney Y... coupable de tentative d'escroquerie à l'assurance

Le 26 juillet 2023, la société NEUBAUER - BMW Service a relevé que le véhicule présenté à la révision, qui affichait alors un kilométrage de 95.492 kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment