Nous considérons que ces faits constituent une insubordination et qu'ils nuisent gravement à l'image de notre société, tant commercialement que comptablement.

[J] secrétaire du comité d'entreprise de la société SeaFrance de communiquer au président de ce comité d'entreprise l'ensemble des justificatifs comptables, en particulier des sommes décaissées

Premiers Juges entraient en voie de condamnation à l'encontre des deux prévenus constatant pour Gérard X... : - Que de la vérification opérée dans le grand livre des achats et autres documents comptables

L'assistance administrative internationale sollicitée auprès des autorités lettones a permis d'apprendre que le compte bancaire letton sus-mentionné, avait été ouvert en 2014 par [H] [T], résident national

Des praticiens-conseils et auditeurs comptables peuvent, à ce titre, être assermentés et agréés dans des conditions définies par le même arrêté.

X... a facturé pendant plusieurs années la pose quotidienne d'un étui pénien en cotant 1 AIS3 par semaine pour des soins cotables AMI1 ; - Dossier de Mme I... : M.

valoir enfin que le tribunal a fait abstraction du comportement du franchisé dont il serait prouvé qu'il est à l'origine de la non-atteinte des chiffres prévisionnels déterminés par lui avec son expert-comptable

pénal (59 et 60 du Code pénal ancien), 122-2 et 122-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable

Par un arrêt contradictoire du 27 octobre 1983, rendu après la tenue d’une audience publique, le tribunal militaire reconnut le requérant coupable d’un délit de vol et utilisation illégale de véhicules

quantités reçues : chaque article concerné était sorti du stock une fois par le biais de la note de crédit et une fois par un passage en caisse ; -ces fausses déclarations de pertes avait pour incidence comptable

euros en 2020 à 8.721.796 euros en 2025, et une augmentation de son résultat net comptable, passant de 221.540 euros en 2020 à 516.218 euros en 2025 (Pièces n°13 à 18).

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de secrétaire comptable.

à responsabilité limitée Partage et Bonheur immatriculée au RCS de Marseille sous le n°809 315 120 exerce une activité d'aide à domicile auprès de majeurs protégés dont l'état de santé justifie l'assistance

Cet échange n'apporte pas d'éléments précis sur la falsification alléguée d'un document imputable à M [A] dans le cadre d'un marché public que lui-même [O] [R] aurait détecté et signalé à Mme [K] laquelle

La date de ce rapport, le 03 janvier 2023, postérieure de plus de trois ans à l'immatriculation de la société, est inopérante à remettre en cause l'absence d'écriture comptable relative à une quelconque

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Les 1ers bulletins de paie, établis par le comptable, qui lui ont été communiqués, font état d'un salaire de 5.692,14 euros bruts, pour septembre 2018, et de 7.626,11 euros bruts, pour le mois d'octobre

La conseillère indique que l'affaire est mise en délibéré et que la décision sera notifiée par les soins du Directeur du centre de rétention de [Localité 4] avec l'assistance d'un interprète en langue