Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Date naissance 5] 1985 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 13] Comparant et plaidant par la SARL SARL CHABERT-CHOTARD, avocats au barreau de NANTES - 174 ET : [J], [B] [U] né le [Date naissance 3]
Source officielleChambre Civile
6631db22a91469000847a99c
29 avril 2024
29 avril 2024
Et sur le second moyen, au visa de l'article R532-9 du code des procédures civiles d'exécution: '8.
Source officielle2ème chambre cab. D
697b9266cdc6046d472419c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
12] [Localité 9] Comparant et plaidant par Me Audrey VAULTIER, avocat au barreau de NANTES - 230 ET : [A] [T] [L] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 16]-EST (COMORES) [Adresse 3]
Source officielle7ème chambre
DTA_2205589_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Fauveau Ivanovic une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
Source officielle2ème chambre cab. A
6684548f8bcff606d9c92115
2 juillet 2024
2 juillet 2024
semaines mère/ 3 semaines père/1 semaine mère, les années impaires 1 semaine mère /3 semaines père/ 3 semaines mère/1 semaine père ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a1b848dd6814c619ff
2 avril 2025
2 avril 2025
française applicable à celui-ci ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e64fcdc6046d47308f82
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 04 novembre 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [U] [P] épouse [K] née le [Date naissance 3]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a2b848dd6814c61a12
2 avril 2025
2 avril 2025
que l’ordonnance de non-conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux est en date du 14 octobre 2021, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l’article
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f5a4cdc6046d47069404
9 avril 2026
9 avril 2026
COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 03 Février 2026 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Avril 2026 ENTRE : [V], [Y], [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3]
Source officielle2ème chambre cab. A
6688491b342d338c20d4fff0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[A] [E] à payer à Mme [N] [Y] cette contribution toute l’année, d’avance, mensuellement et avant le 5 de chaque mois, à compter de la présente décision ; DIT que, par application des articles 1074-3 et
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e57fcdc6046d473077ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[S] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 4] Comparant et plaidant par la SARL SULIS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 216 ET : [L] [S] né le [Date naissance 3]
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe67
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[J], [D], [S], [V] [F], né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 12] et de Madame [G] [H], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 14] (MAROC) (MAROC) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3]
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbebb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
] ([Localité 13] ATLANTIQUE) ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre cab. D
6947e7c475782d5f06236c9d
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 06 Février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [L] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 3]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a24
2 avril 2025
2 avril 2025
Date naissance 6] 1987 à [Localité 15] (CAMEROUN) [Adresse 9] [Localité 10] Comparant et plaidant par la SELARL ASKE 1, avocats au barreau de NANTES - 305 ET : [T] [R] [X] né le [Date naissance 3]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dcb848dd6814c61b3d
2 avril 2025
2 avril 2025
Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [J], [U], [X], [Z] [C] épouse [S] née le [Date naissance 3]
Source officielleBaux d'habitation
69d8294acdc6046d47b2e33b
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DU JUGEMENT Sur les demandes principales À titre liminaire, il est relevé qu’en matière de locations meublées à titre de résidence principale, comme en l’espèce, l’article 25-3 de la loi n° 89
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512021_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
- elle méconnait l'article L.522-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car elle justifie se trouver dans une situation de particulière vulnérabilité.
Source officielleChambre 3-3
5fdc02a34f785826d67c6c1f
10 janvier 2019
10 janvier 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 - 3 (anciennement dénommée 8e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/ 1 N° RG 17/02505 N° Portalis DBVB-V-B7B-775R
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e537cdc6046d47307179
9 janvier 2026
9 janvier 2026
conjugal de : Monsieur [M], [K], [Y], [C] [R], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13], et de Madame [T], [G], [U] [I], née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 13], mariés le [Date mariage 3]
Source officiellePage 11 sur 16