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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[O] [Y] à payer à la société BANCO BPI SA la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; En conséquence, Vu notamment les articles 122 et suivants, les articles
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d82416523b9957ff33
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035dc896a6cb5430385745e
11 février 2016
11 février 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60368a6163d4662d74dd9aab
8 octobre 2015
8 octobre 2015
La société World Foot a interjeté appel de ce jugement le 11 mars 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c717
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par courriers du 11 mars 2019, la Caisse notifiait à M. [C] [J], M. [L] [J] et M.
Source officielleChambre 08
69f1a334cdc6046d47ee9929
7 janvier 2025
7 janvier 2025
provisoire du jugement à intervenir, en application de l'article 514 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du code civil ; Sur la compétence territoriale 11.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4afa37ef77d000880b535
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Dans ses conclusions, communiquées par voie électronique, le 11 décembre 2023, la société My Event Agency demande à la cour, au visa des articles 48 et 75 et suivants du code de procédure civile, L. 441
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d88c25a97f0381f4dc1
6 novembre 2014
6 novembre 2014
La déclaration d'appel de la SA Generali Vie a été remise au greffe de la cour le 11 juillet 2013.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd5ca0f635033634bd88
16 avril 2024
16 avril 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fced
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[X] [S], pour l’exercice de ses droits propres ; DECLARER recevables et bien fondées l’action et les demandes de Mme [M] [D]. *** Vu les articles 1217, 1231-1 du Code Civil, Vu l’article R231-14 code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29fa
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la société en demande à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda073de4efe649af4dbbd6
10 octobre 2019
10 octobre 2019
conseil le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300033
21 janvier 2015
21 janvier 2015
annexée, M. et Mme X... sont irrecevables à se prévaloir à titre subsidiaire de la nullité de cette convention ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles
Source officiellechambre 1-14
69d1dfcdcdc6046d472a66fb
11 avril 2025
11 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616396465fe465b53b77f519
14 octobre 2010
14 octobre 2010
- a déclaré les créances opposables à l'UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST dans les limites des articles L 143-11-1 et suivants du Code du Travail (article L 1253-6 et suivants du Code du Travail), et dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdc9f142a903003073a5de2
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cdbfcdc6046d478970f1
16 avril 2026
16 avril 2026
entiers dépens d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par la société 2H Avocats en la personne de Me [Q], conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cdbbcdc6046d478970a3
16 avril 2026
16 avril 2026
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick HAUDUCOEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R267
Source officiellechambre 1-4
69cf0334cdc6046d47eb71dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et au visa de l'article L 721-3 du code de commerce, 25.
Source officiellePage 11 sur 31