331, 335 et 378 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Y... épouse X..., n'a pas prêté le serment des témoins ;

[H] [K], Vu la déclaration de créance du 5 mars 2024, Vu la mise en demeure du 6 mars 2024, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L.622-28 du code de commerce, Vu l'article

68, 334 et 335 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

X..., le tribunal d'instance a violé les articles 16 du code de procédure civile et R. 331-9-2 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que le juge doit respecter le principe

et le jury sur l'imputabilité du crime à l'accusé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 2, de l'ancien Code

, 331, 332, 334 et 337 (secteur de la Pietrina).

[LK] [VJ], domicilié [Adresse 75], 330°/ à M. [AA] [FN], domicilié [Adresse 286], 331°/ à M. [ZC] [WL], domicilié [Adresse 213], 332°/ à M.

2 et 332 du Code pénal ancien alors applicables, 121-5, 222-22, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

n'était pas interdit par le gros rocher mais le chemin permettait un accès direct en voiture à la parcelle 337 et à pied à la 335, comme en attestent M.

personnel sans liquidation judiciaire du 15 novembre 2012 et de confirmer en conséquence la décision déférée ; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L 332-5-1 du code de la consommation

, CM n° 334, CM n° 337, CM n° 338, CM n° 341, CM n° 343 et CM n° 435, ainsi que le 5 août 2022 pour la parcelle cadastrée section CM n°335

305-1, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue

221-5 du Code pénal, 301 de l'ancien Code pénal, 2, 3, 316, 331 et 335-6 du Code de procédure pénale ; " en ce que : -1) : statuant par arrêt rendu sur incident contentieux, en date du 24 juin 1999

331 du Code de procédure pénale ont été respectées, le témoin ne pouvant être interrompu ; qu'à l'issue du récit, fait par le témoin, les prescriptions de l'article 332 du Code de procédure pénale ont

332 de l'ancien Code pénal, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 6) se borne

Ces témoins ont satisfait aux prescriptions de l'alinéa 2 de l'article 331 du Code de procédure pénale...

331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 12, alinéas 5 à 8) que le témoin Georges Alexandre Y... a été "entendu, à titre de renseignement

L. 336, L. 337, L. 338, L. 339, L. 340 et L. 341 du code de la santé publique, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 ; Vu les autres pièces du dossier