/09342 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZ5L COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

I] veuve [X] [Adresse 3] [Localité 6] défaillante Décision du 07 Juillet 2025 2ème chambre civile N° RG 25/00932 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SYQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0174 DÉFENDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

mai 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05315 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TRQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de

de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0138 DÉFENDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0080 DÉFENDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] - EMIRATS ARABES UNIS non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0314 DÉFENDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 4] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1434 DÉFENDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

[Adresse 5] [Localité 3] GHANA défaillant Décision du 04 Juillet 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 24/11426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N2R COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

avocat plaidant, vestiaire #U0008 DÉFENDEURS Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 5] non- représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R077 Décision du 03 Juillet 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3S COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, assisté par Frédérique DURAND, cadre greffier, Statuant à juge unique en vertu de l’article