902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles 902 et 911-

[Localité 1] HABITAT OPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile)

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° ,1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles 902 et 911-1 du code

EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 19/01857 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Etablissement Public

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'VILLA PRINKIPO' Attendu

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

, sa déclaration d'appel par acte d'huissier en date du 10 mai 2017, soit dans le délai prévu à l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile.

Elle soutient que tout manquement aux dispositions de l'article 902 est de plein droit sanctionné par la caducité de la déclaration d'appel.

du code de procédure civile s'agissant en réalité d'une procédure régie par les articles 905 et suivants du même code et retenu à bon droit que le visa erroné de l'article 902 du code de procédure civile

Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 902, 905, 908, 909 et 910 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler

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sur incident transmises le 15 juin 2024 par Madame [W] [K], Vu l'absence de constitution d'avocat par la Sarl Bricostutz, Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS Selon l'article

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04939 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7G7 ORDONNANCE N° APPELANTE :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04965 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IX ORDONNANCE N° APPELANTE :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04966 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IZ ORDONNANCE N° APPELANTE :

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 8 OCTOBRE 2024 RG : 24/00007 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles

Vu l'ordonnance rendue le 3 avril 2025 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 902, 905, 908, 909, 910 du code de procédure civile, orientant la procédure suivant le délai normal

sous le numéro N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7Y, Vu la déclaration d'appel en date du 16 Janvier 2026, Vu l'avis à faire signifier la déclaration d'appel dans le mois conformément à l'article

sous le numéro N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7W, Vu la déclaration d'appel en date du 16 Janvier 2026, Vu l'avis à faire signifier la déclaration d'appel dans le mois conformément à l'article