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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202285_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'être réunies. " Aux termes de l'article R. 823-23 du même code : " Dans le cas où le bailleur () justifie qu'il a, conformément aux articles L. 832-2 et L. 842-1, déduit les sommes d'aide personnelle
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2105129_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Et selon l'article R. 823-23 du code de la construction et de l'habitation : " Dans le cas où le bailleur ou l'établissement habilité justifie qu'il a, conformément aux articles L. 832-2 et L. 842-1, déduit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306324_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510414_20250906
6 septembre 2025
6 septembre 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303273_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505411_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209241_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303518_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300706_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203884_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301410_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205091_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502177_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201961_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202816_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300784_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202298_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202960_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301850_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le
Source officiellePage 11 sur 1951