CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

55 368 résultats pour « article 816 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723cccd5801467740e4e1

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

, 818 et 815 et notamment à la partie revendiquée de la parcelle n° 815, et d'autre part, (n sarde 955) aux bâtiments cadastrés sous les n° 817-818, et à celui se trouvant pour partie sur la parcelle cadastrée

Source officielle

Page 11 sur 2769

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1939a603a69290ae1a9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L. 815-13, D. 815-14 et suivants du code de la sécurité sociale, et auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens par application des articles 446-1 et 455 du code de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1949a603a69290ae363

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L. 815-13, D. 815-14 et suivants du code de la sécurité sociale, et auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens par application des articles 446-1 et 455 du code de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0819

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L. 815-13, D. 815-14 et suivants du code de la sécurité sociale, et auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens par application des articles 446-1 et 455 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310585

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[B] et [K] étaient propriétaires indivis de la parcelle de [Localité 18], soit la parcelle AD [Cadastre 16], les juges du fond ont violé l'article 544 du code civil, ensemble les articles 815 et 816 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201992_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 815-13 du code de la sécurité sociale : " Les sommes servies au titre de l'allocation sont récupérées après le décès du bénéficiaire dans la limite d'un montant fixé par décret

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2719fe97b8c182990f6bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L. 815-13, D. 815-14 et suivants du code de la sécurité sociale, et auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens par application des articles 446-1 et 455 du code de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1949a603a69290ae32c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L. 815-13, D. 815-14 et suivants du code de la sécurité sociale, et auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens par application des articles 446-1 et 455 du code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200427

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

L. 815-2 du code de la sécurité sociale ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QUE l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, telle que prévue aux articles L. 815-2 et suivants du code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616398d49c0939beba85f4b0

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2009, en audience publique, les parties représentées ne

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e5

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Y... pour la période antérieure au mois de mai 1998, la Caisse ayant attribué l'allocation à celui-ci par application de l'article L.816-1 du Code de la sécurité sociale, créé par la loi n° 98-349 du 11

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

677c3d356f491b6d26391343

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la 3ème Chambre civile en date du six Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles

Source officielle
CC

civ2

60794e549ba5988459c48e30

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

; que Elie X..., qui avait interjeté appel, étant décédé, ses héritiers ont repris l'instance et conclu à la nullité du jugement ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a43cdc6046d475cdf62

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L. 816-2.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c959a9834ffd825fc19

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 815-3 du code de la sécurité sociale dispose que 'les sommes servies au titre de l'allocation sont récupérées après le décès du bénéficiaire dans le montant fixé par

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff34585458

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67ed914bda9e15c5131ff20f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République ; L'audience se tenant à double rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9fea4712b9d406f1dfbb1

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

sont récupérées après le décès du bénéficiaire dans la limite d'un montant fixé par décret et revalorisé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L 816-2 et l''action en recouvrement se

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200060

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que l'allocation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200422

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

L. 815-1 et suivants, R. 115-6 et R. 816-3 du Code de la sécurité sociale. 2.

Source officielle