MOTIFS L’ordonnance de clôture sera révoquée afin de permettre une éventuelle régularisation de procédure, qui constitue une cause grave le justifiant, en application de l’article 803 du code de procédure

vestiaire #L0199 Décision du 1er Octobre 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 23/09974 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 7 mai 2025 ; Vu l'article

SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

 805 du Code de Procédure Civile.

La société BANQUE POSTALE PREVOYANCE, intervenante volontaire, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 419 901 269, dont le siège social est

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

30/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST BRIEUC) Monsieur [I] [B], demeurant La Ville Andonnet - 22170 PLÉLO * * * Vu l'Ordonnance de clôture du 21 janvier 2025; Vu l'article

adjoint assisté de Samir NESRI, Greffier Vu l'ordonnance de clôture du 9 novembre 2023 ; Vu la requête en révocation de l’ordonnance de clôture notifiée le 5 décembre2023; En application de l'article

803 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile : 4.

Par conclusions notifiées au Réseau Privé Virtuel des Avocats le 26 novembre 2025, au visa des articles 803 du code de procédure civile, Monsieur [O] [R], Madame [N] [P] épouse [R] et Monsieur [I] [H]

L'article 803 du code de procédure civile prévoit que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

vestiaire #R077 ____________________________________________________ NOUS, Stéphanie VIAUD, juge, assistée de Madame Audrey BABA, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 29 Janvier 2020 ; Vu l'article

commerciale de la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, intervenante volontaire, immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 383 987 625, entreprise régie par le Code

Vu l'accord des parties, il y a lieu de renvoyer l'affaire à l'audience collégiale du 18 mai 2026 à 14 heures; Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 avril 2026, Vu l'article 803 du code de procédure

procédure et désignant Maître [J] [A] pour l’assister ; Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture formée par cette dernière par message RPVA du 24 février 2026 ; Sur ce, Aux termes de l’article

syndicat des copropriétaires sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture en vue d'un éventuel désistement ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article