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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
6a10b1bccdc6046d479c2954
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 2] Syndic : NEXITY LAMY [Adresse 3] [Localité 2] défaillant Nous Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, Assistée de Elza BELLUNE, greffière placée, Vu l’article 803
Source officielleChambre 4 A
68e897f46d821fc8a3c6564c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
motif que les conclusions régulièrement transmises par voie électronique par Me [M] [O] le 2 juillet 2024 n'ont pas été communiquées par son dominus litis à sa mandante, la société LE ROTA, Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
6785ff9688a2258b37c9d71b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SECU EVENT à l'encontre d'une décision rendue le 29 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de STRASBOURG Vu l'article 803 du code de procédure civile modifié, Vu l'ordonnance
Source officielle2ème chambre 2ème section
67ed812fda9e15c5131fb6bf
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0841 * * * NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 19 Juin 2024 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1 civil
6a10b725cdc6046d479c9c47
22 mai 2026
22 mai 2026
GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Vu l'ordonnance de clôture du 21 novembre 2025 ; Vu l'article
Source officielleCH1 Contentieux Général
67f59953bbf04ef7857c43c1
8 avril 2025
8 avril 2025
LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d7091082b40ce99b67b10
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur les demandes de révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire de Nanterre : Aux termes de l'article 803 du Code de procédure
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7f7
29 mai 2002
29 mai 2002
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce qu'il résulte des éléments
Source officielle2ème chambre
66c58310784a89285d3f3371
19 août 2024
19 août 2024
SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, Dans l'affaire visée ci-dessus, Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date du 05
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e894e74459e0c7ed25d9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ETUDE MOCLER [Adresse 1] [Localité 4] défaillant NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 17 Octobre 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure
Source officielle6ème chambre 1ère section
686c1141dd7001754d61be42
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRAVAUX PUBLICS Siège social 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant NOUS, Marie PAPART, Vice-président assistée de Margaux DIMENE, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 10 Février 2025; Vu l'article
Source officielle2ème chambre
6896d651fd8bd33bb83ea4b5
7 août 2025
7 août 2025
SALMERON, présidente Dans l'affaire visée ci-dessus, Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date du 30 juin 2025, Vu les conclusions
Source officielleChambre 4 A
67ee195b6cff766e94e38942
2 avril 2025
2 avril 2025
en état, Vu l'appel interjeté le 12 Décembre 2022 par [Z] [V] à l'encontre d'une décision rendue le 24 Novembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de STRASBOURG Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
67ee195c6cff766e94e38944
2 avril 2025
2 avril 2025
en état, Vu l'appel interjeté le 12 Décembre 2022 par [N] [R] à l'encontre d'une décision rendue le 24 Novembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de STRASBOURG Vu l'article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a62a9b448a370008a71ff1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Magistrate de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 Janvier 2024, Attendu que Me CANU-RENAHY sollicite la révocation de ladite ordonnance, Vu l'article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a62a9f448a370008a71ff3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SURIREY, Magistrate de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 Janvier 2024, Attendu que Me [I] sollicite la révocation de ladite ordonnance Vu l'article
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d946c432ce7d11a6c9ec
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 NOUS, Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 15 Janvier 2024 ; Vu l'article
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca79
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0841 NOUS, Marie PAPART, Vice-président assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 28 septembre 2023 ; Vu l'article
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67bff5d2ded2ab7c853be
1 février 2024
1 février 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0276 Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 25 Janvier 2024 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1 civil
6a10b70acdc6046d479c9a32
22 mai 2026
22 mai 2026
SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Vu l'ordonnance de clôture du 5 Septembre 2025 ; Vu l'article
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