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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
66352a4fe4b5292aaa662a41
8 avril 2024
8 avril 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16380b9f94e984650cc3c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bbfcdc6046d479a8e91
21 mai 2026
21 mai 2026
Défenderesse : CPAM DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER, Présidente du Pôle Social du Tribunal Judiciaire d’Annecy, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a82982228119c903226a04
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe * * * Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 3 avril 2023 à
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42adf
3 juin 1982
3 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7-4 DE LA LOI DU 8 AOUT 1962 (DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 4 JUILLET 1980) ET L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 20 OCTOBRE 1962 ;
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d005dccdc6046d4704b907
2 avril 2026
2 avril 2026
Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant D’UNE PART ET : Monsieur [M] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Défaillant D’AUTRE PART Vu les articles
Source officielle2ème Chambre civile
68e88bbe3ea43407b9fbcf7c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Organisme CPAM D ILLE ET VILAINE ine [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES Société SURAVENIR ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] défaillant Vu les articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108c74e929a9d8f9d187
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5638de0398b5165067
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent FRAISSE de la SELARL CABINET D’AVOCATS LAURENT FRAISSE, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66391b8bd94801f110a560e5
2 mai 2024
2 mai 2024
de la demanderesse, les défendeurs n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e068d
1 avril 2025
1 avril 2025
Madame [H] [X] née le 06 Juillet 1983 à FATIH (TURQUIE) de nationalité Française 21 Rue Joliot Curie 33150 CENON représentée par Me Marie-valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX Vu les articles
Source officiellePôle Civil section 2
679aa482e9a46d1f5a769e37
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS : Nous, Michèle Monteil, juge de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues par l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b40249753f879640d4ae15
26 janvier 2024
26 janvier 2024
liquidation judiciaire selon jugement rendu par le tribunal de commerce de BORDEAUX le 28 Novembre 2023 ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825e14e82250580d20697
11 avril 2024
11 avril 2024
l’effet du désistement d’instance et d’action des demandeurs et l’acceptation de la défenderesse ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af43ea7c8c1129bc543
20 décembre 2023
20 décembre 2023
2023 ; Vu les conclusions de désistement de Monsieur [T] [G] reçues le 08 Décembre 2023 ; Vu les conclusions en acceptation de désistement de Monsieur [M] [B] reçues le 13 Décembre 2023 ; Vu les articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6585ddb5638cf45b25cd577d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
instance des demandeurs, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf2638cf45b25ce351f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de Monsieur [H] [K], les défendeurs n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e94ae13ea43407b910019d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère Chambre
6a1738afcdc6046d472572b1
19 mai 2026
19 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, par ordonnance suceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure
Source officielle9ème chambre 1ère section
695eb3b2cdc6046d478ad423
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile et susceptible de recours dans les
Source officiellePage 11 sur 1494