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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69760a8acdc6046d47a7e00a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1103 et 1104 du Code civil, Vu les dispositions de l’article 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions de l’article 1793 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les éléments versés au débat, - Recevoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02305_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, en cas d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, ou sur le fondement des dispositions de l'article L. 791-1 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2101250_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, 2021-791, 2021-792, 2021-793, 2021-794, et 2021-795 en date du 31 mai 2021 par lesquelles le bureau de la communauté de communes Briance-Combade a fixé respectivement le tarif d'abonnement au service
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de35676b73dd81b96eb6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
907 du code de procédure civile prévoit qu'en appel, l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée dans les conditions prévues aux articles 780 à
Source officielleJU1
DTA_2300305_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 791-1 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
6868493d4965b5d9df328927
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, et au visa des articles 789, 791 et 143 du code de procédure pénale, Madame [H] [C] indique que la défaillance du véhicule provient de l’état de la colonne de direction, qualifiée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
sont pour partie des parkings, ni que les parcelles 792, 794 et 795 sont quant à elles totalement aménagées en parkings ; - la servitude ne devrait pas affecter les parcelles 791, 793 et 796 mais uniquement
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007793754
25 septembre 1991
25 septembre 1991
. ; - n° 116 790, présentée par M. Jean-Louis XB..., demeurant 15, avenue Ed. Michelin à Clermont-Ferrand (63100) ; - n° 116 791, présentée par M.
Source officielleChambre 01
6709690006866c0645d222a9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Subsidiairement : RESERVER sa décision sur les demandes formulées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201063_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir ; 5°) de mettre à la charge du syndicat mixte Routes de Guadeloupe à lui verser la somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300535_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir ; 5°) de mettre à la charge du syndicat mixte Routes de Guadeloupe à lui verser la somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300047_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Cet ensemble immobilier est contigu à celui, composé des parcelles cadastrées section E n° 790 et 793 appartenant à M. A B, frère du défunt.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, 796 , 797, 798, 799, 794, 793, 792, 791, 789, 790, 1319, 1320, 787, 1318, 1187, 1189, 1188, 785, 1186, 784, 1555, 1556, 775, 774, 1351, 818, 817, 816, 782, 781, 1046, 1122, 1052, 1383, 1648, 814, 1120
Source officielleciv3
613723e0cd5801467740f56e
10 juillet 2002
10 juillet 2002
avait acquis, suivant acte des 17 et 20 novembre 1989, diverses parcelles dont les parcelles AB 762, 766 et 768, devenues postérieurement à cette acquisition et sur réquisition d'un géomètre-expert AB 790
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f477
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L.2221-1 ; Vu l’article 1er de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020, Vu l’article 1188 du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu les faits et pièces de la cause, Constater que la juridiction judiciaire
Source officielleCH1 Contentieux Général
6954588f75782d5f064acf19
16 décembre 2025
16 décembre 2025
42 et 43 du Code de procédure civile, Vu les articles 1832 et suivants du Code civil, Vu l’article 1103 du Code civil, - RETENIR la compétence des juridictions françaises pour se prononcer sur la
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9ecc432ce7d11a70136
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834668
10 décembre 1993
10 décembre 1993
, 1182/793, 1183/793, 1184/793 et 794 appartenant à M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f59cdcdc6046d477c3ccc
21 mai 2026
21 mai 2026
En application des articles 455 et 791 du code de procédure civile, il est renvoyé à ces conclusions pour un exposé exhaustif des moyens des parties.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302006_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Mme C... et Mme B..., sont propriétaires des parcelles cadastrées section C n° 792, 793, 794 et 796 sur le territoire de la commune de Gastes.
Source officiellePage 11 sur 1485